Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Souscription et gestion d'une couverture pour l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier décrit dans l'inventaire : bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs, locaux occasionnels d'activité. Surface totale mentionnée dans le dossier : 15 836 m².
Garanties minimales exigées
- Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles (franchise légale), vol et vandalisme (capital exigé 150 000 €), choc véhicules terrestres (150 000 €), défense/recours, recours voisins/tiers.
- Frais et pertes consécutifs laissés à l'appréciation de l'assureur mais valorisés en notation technique.
Garanties complémentaires valorisées
- Tous risques sauf, effondrement, mobilier urbain, risques informatiques, exposition événementielle, bris de machines (ex. 300 000 €), objets précieux (ex. 150 000 €), etc.
Limite contractuelle d'indemnisation
- LCI générale souhaitée : 9 000 000 € par sinistre et par situation de risque.
Franchises et variantes
- Trois scénarios de franchises proposées par l'acheteur :
- Offre de base : 10 % du sinistre, min 1 000 €, max 5 000 €.
- Variante 1 : 10 %, min 2 000 €, max 7 500 €.
- Variante 2 : 10 %, min 4 000 €, max 10 000 €.
- Les candidats peuvent proposer d'autres niveaux ; la modulation des franchises est traitée en variantes.
Modalités contractuelles et techniques
- Contrat en base réclamation (reprise du passé non connu, garantie subséquente).
- Préavis de résiliation proposé : 6 mois.
- Pièces à fournir : tableau récapitulatif capitaux/franchises/périmètres, inventaire patrimonial détaillé, rapports techniques (électriques, photovoltaïques), statistiques sinistres (historique fourni : 7 sinistres sur 66 mois).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative sur demande via le profil acheteur (https://www.marches.megalis.bretagne.bzh). La demande doit être formulée au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les informations communiquées à l'issue de la visite sont consignées et transmises par écrit sur le profil acheteur à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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