Complémentaire santé et prévoyance du personnel

Garanties et niveaux

• Couverture santé complémentaire comprenant remboursements par poste exprimés en pourcentages du régime de base et/ou montants plafonnés par poste.
• Caractère "responsable" requis : conformité aux règles en vigueur encadrant les contrats responsables.

Gestion et mise en œuvre

• Adhésion automatique pour les personnes assujetties au régime obligatoire ; modalités d’affiliation et d’extension aux ayants‑droit (mariage, PACS, nouveau‑né) gérées selon justificatifs fournis.
• Télétransmission NOEMIE : mise en place des échanges avec les organismes de base et traitement automatisé des flux pour assurés disposant d’une attestation Vitale valide.
• Remise d’une notice d’information et délivrance d’une carte d’assuré permettant la mise en œuvre du tiers‑payant (pharmacies, établissements de soins, laboratoires, radiologie).

Gestion des prestations

• Procédures de prise en charge hospitalière (accord de prise en charge, modalités d’avance/caution à l’étranger) et règles de remboursement hors secteur conventionné fondées sur le régime de base.
• Démarche qualité et continuité de service : mise à disposition d’un extranet/app mobile, traitement des demandes, SLA à préciser par le candidat, service téléphonique dédié.

Reporting et transparence

• Comptes de résultat annuels détaillés (consommation par poste, provisions, frais de gestion, cotisations hors taxes, produits financiers) et transmission de statistiques exploitables (formats tableurs) ; complétions d’éléments de note de gestion.

Aspects techniques et sécurité

• Exigences de sécurisation des outils numériques et conformité à la protection des données personnelles (RGPD) avec description des mesures techniques et organisationnelles.

Services optionnels valorisés

• Actions de prévention, assistance, téléconsultation, fonds social, réseaux de soins et autres services complémentaires appréciés dans l’évaluation.