Assurance multirisques et garanties de responsabilité
Date limite
4 septembre 2026 à 21 hLocalisation
Rennes (35)Durée
5 ans (1er janvier 2027 - 31 décembre 2031)
Budget
Non précisé
Risques automobiles
Objet
- Assurance d'une flotte de véhicules comprenant responsabilités et garanties dommages, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, assistance, véhicule en mission et protection juridique/défense.
Garanties principales et limites
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels : 100 000 000 €.
- Défense pénale et recours : plafond 50 000 € par sinistre (défense civile sans limitation selon conditions générales).
- Accident corporel conducteur : capital 500 000 €.
- Contenu véhicule : capitaux limités (ex. 1 000 € ou 1 500 € selon rubrique).
Franchises et modalités financières
- Franchises indicatives : véhicules ≤3,5 t et engins ≤1,5 t : 250 € ; véhicules >3,5 t : 1 000 € ; engins >1,5 t, tracteurs, remorques : 1 000 € ; cyclos : 75 € ; franchise maximum par événement : 2 000 €.
- Prime calculée par prix unitaires par véhicule/catégorie ; régularisation annuelle sur état de parc.
Assistance et gestion sinistre
- Assistance de base : rapatriement, frais d'hôtel (150 €/nuit), véhicule de remplacement (durées précises : ex. accident 21 jours, vol/épave 45 jours, durées doublées pour >3,5 t), prise en charge des frais réels (remorquage, envoi pièces, rapatriement).
- Modalités de gestion : proposition d'indemnisation sous 15 jours après fin d'expertise ; paiement de l'indemnité sous 30 jours après accord de l'assuré ; acomptes possibles.
Éléments à fournir dans l'offre
- Prix unitaires par catégorie de véhicule, taux HT/TTC et prime annuelle par catégorie ; état de parc actualisé et modalités de revalorisation (indice SRA accepté).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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