Complémentaire santé collective
Date limite
24 août 2026 à 10 hLocalisation
France métropolitaineDurée
6 ans (01/01/2027 – 31/12/2032)
Budget
Non précisé
Description des garanties et de l'organisation
Bénéficiaires et périmètre
- Couverture collective destinée au personnel salarié et aux agents relevant du statut de la fonction publique territoriale, ainsi qu'à leurs ayants droit. Possibilité de maintien des garanties pour anciens salariés/retraités selon conditions contractuelles.
Structure des garanties et tarification
- Offre unique non assortie d'allotissement composée d'une base obligatoire (Grille 1) et de deux options facultatives (Grilles 2 et 3) à chiffrer.
- Structure adulte/enfant imposée pour les niveaux de garanties.
- Modalités tarifaires prévues sous forme de pourcentages du PMSS et de montants forfaitaires selon les postes de garantie.
Garanties détaillées
- Soins courants (consultations, actes courants), prise en charge hospitalière complète.
- Actes techniques médicaux (chirurgie, actes paramédicaux), analyses de laboratoire.
- Imagerie radiologique et examens complémentaires.
- Prothèses et appareillages (orthopédie, dentaire prothétique, aides techniques comme fauteuils roulants).
- Médicaments et dispositifs médicaux, frais annexes liés à la prise en charge.
- Optique (montures/verres) et prestations dentaires (soins et prothèses) avec taux/plafond par grille.
- Prestations complémentaires possibles : médecines douces, cures thermales, prévention.
Gestion opérationnelle et services associés
- Plateforme sécurisée d'échanges documentaires, extranet et espace assurés pour gestion des demandes et tiers-payant étendu selon modalité.
- Interlocuteurs dédiés RH et assurés, adresse e-mail dédiée, plan d'accompagnement et de communication initial et périodique (réunions, permanences, outils d'information).
- Suivi et traçabilité des échanges et sinistralité ; bilans annuels et rapports par entité.
Contraintes réglementaires et sécurité des données
- Respect des exigences des régimes « contrats responsables » pour la base et les options.
- Obligations de protection des données personnelles et mesures RGPD (sécurité, traçabilité, annexe RGPD contractuelle).
Données d'appui pour chiffrage
- Utilisation des annexes démographiques et des comptes fournis pour le calcul des tarifs et l'évaluation des risques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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