Assurances sociales santé et prévoyance

Gestion administrative et opératoire

• Affiliation / radiation : bulletin d’adhésion en ligne (à préciser), compatibilité/usage DSN à indiquer, modalités de gestion (outils, effectifs dédiés, nombre d’adhérents par gestionnaire) à détailler.
• Gestion des cotisations : outil en ligne pour gestion des précomptes sur salaires à proposer ; modalités d’accès et droits à expliciter dans la note de gestion.
• Gestion des prestations : option de gestion internalisée ou externalisée ; en cas de sous‑traitance fournir identité et coordonnées du sous‑traitant.
• NOEMIE : portage NOEMIE attendu (accords d’échanges informatisés avec CPAM) pour agents fournissant attestation vitale.
• Tiers payant : mise en place d’un réseau tiers payant ; détail du réseau, couverture départementale (n°49), nombre de professionnels rattachés et restrictions éventuelles pour praticiens hors réseau.
• Analyse de devis (dentaire/optique/autre) : proposer modalités et délais de réponse.

Accès affiliés et communication

• Extranet pour affiliés (consultation garanties, notices, règlements de soins) ; possibilité d’application smartphone.
• Modalités de changement de formule (conditions d’ancienneté, effets, procédures pour hausse/ baisse) à décrire.

Mise en place et pilotage

• Organisation de la mise en place : rétroplanning, intervenants, supports et formation des gestionnaires ; réunion de mise en place (présence visio possible) à organiser sous délai contractuel après notification.
• Fourniture de la notice d’information et d’un guide d’utilisation des affiliés.
• Pilotage financier : création/animation d’un comité de pilotage (réunion annuelle début mai), transmission d’un compte de résultats détaillé chaque année (consommation par poste, provisions, frais de gestion, cotisations HT, produits financiers) ; spécimen et outils d’analyse à fournir.

Qualité, sécurité et responsabilités

• Présentation des certifications ou audits externes éventuels (ISO ou équivalent) et preuve(s) de qualité de gestion.
• Exigences RGPD : description des moyens techniques et organisationnels, mesures en cas de sous‑traitance, sécurisation des outils, continuité de service et cybersécurité.
• Éléments contractuels : fourniture de la carte d’assuré, subrogation en cas de recours contre tiers, avances/cautions en cas d’hospitalisation à l’étranger, prise en charge des frais prescrits antérieurement à la prise d’effet, garanties applicables pour activités sportives amateurs et séjours temporaires < 3 mois.

Services annexes (à présenter)

• Information juridique et sociale, assistance aux personnes 24/7 (organisme à préciser), fonds social (conditions et règles d’accès), mémoire de gestion (20 pages) et autres services valorisés.