Assurance multirisques et garanties de responsabilité

Pertes d’exploitation et frais associés

• Garantie pertes d’exploitation (solution de base) avec 500 000 € sur 36 mois, frais et pertes annexes jusqu’à 4 000 000 €, pertes indirectes forfaitaires 10 % de l’indemnité dommages bâtiments/matériels.
• Poste indemnisables : démolition, déblai, transport, reconstitution de données, gardiennage, relogement.

Montants et franchises

• Valeur indicative du patrimoine matériel listé : 14 355 363 € (détail par famille fourni en annexe technique).
• Indemnisation immobilière sur base reconstruction à neuf ; mobilier sur base remplacement à neuf.
• Franchise générale solution de base : 10 000 € ; bris de machines/tous risques informatique 500 € ; pertes d’exploitation franchise 3 jours ; catastrophe naturelle 10 % (min. 5 000 €).

Modalités pratiques et contraintes d’exécution

• Garantie automatique nouveaux biens acquits limitée à 25 % de la valeur assurée (révision annuelle possible).
• Absence d’application de limitations liées à l’âge des biens exigée.
• Exonération de réduction pour défaut de maintenance ou retard de contrôles réglementaires.
• Délai de déclaration sinistre pour le service assurance : 30 jours à compter de la connaissance.
• Gestion des expertises et honoraires encadrés selon barème contractuel ; obligations de fourniture d’états sinistres détaillés sur demande (délai 20 jours).