Assurance dommages aux biens

Conservatoire de l'Espace Littoral et des rivages Lacustres
Voir la source
Date limite
24 août 2026 à 10 h
Localisation
Rochefort (17)
Durée
Durée initiale non précisée, reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2030
Budget
Non précisé

Couverture et périmètres assurés

Objet de la couverture

  • Souscription d’un contrat couvrant les dommages matériels affectant un patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, aménagements, contenus, biens en cours de transport, matériels sensibles).

Garanties principales

  • Garanties incendie, fumées, foudre, explosions/implosions.
  • Risques climatiques et naturels : tempête, ouragan, cyclone, grêle, poids de la neige, mouvements de terrain, glissements, chutes de pierres, avalanches.
  • Attentats, terrorisme, émeutes, actes de malveillance, catastrophes naturelles et technologiques.
  • Chocs (véhicules, appareils), effondrements et menaces d’effondrement.

Garanties complémentaires et extensions

  • Dégâts électriques et électroniques, bris de glaces, bris de machines, tous risques matériel sensible.
  • Vol, vandalisme, détérioration, pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation.
  • Frais de démolition, dépollution, décontamination, relogement, sauvegarde/protection, recherche de fuites, dommages liés au gel.

Responsabilités

  • Couverture des responsabilités locataire/occupant vis‑à‑vis du propriétaire, responsabilité du propriétaire envers le locataire, responsabilité envers voisins et tiers.

Aspects techniques et gestion des sinistres

  • Mise à jour des biens assurés lors de la prise d’effet et via avenants techniques.
  • Extranet et outils dématérialisés requis pour la gestion, la traçabilité et l’accès documentaire.
  • Fiches obligatoires à fournir : fiche de tarification (mode de calcul des primes et indexation), fiche de gestion (procédures de gestion, prévention, formation, accès extranet) et fiche de réserves (observations sur garanties, montants et franchises).

Documents et modalités opérationnelles

  • États de patrimoine et annexes techniques à joindre (états A.1, A.2, A.3, etc.).
  • Modalités de gestion et de traitement des sinistres avec exigences de délais et traçabilité.
  • Obligation de joindre les annexes techniques et administratives prévues à l’acte d’engagement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurance dommages et responsabilité civile

Communauté de Communes Les Rives de la Laurence

25 sept. 2026Saint-Loubès (33)

Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

Commune de La Clusaz

16 sept. 2026La Clusaz (74)

Assurance dommages aux biens bâtiments eau et assainissement

CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

29 juil. 2026France métropolitaine

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.