Assurance des risques statutaires

Garanties couvertes

Gestion des sinistres et modalités opérationnelles

Procédures de déclaration des sinistres, délais de traitement et modalités de gestion des dossiers.
Prise en charge des prestations et mécanismes de règlement des prestations en nature.
Modalités de reprise et de révision des garanties.
Capitalisation sans limite de durée pour certains mécanismes techniques (prévoir gestion actuarielle et techniques de provisionnement).

Aspects financiers et pièces techniques

Cotisation annuelle détaillée par bordereau de prix unitaires.
Annexes techniques à fournir : pyramide des âges du personnel, relevés de sinistralité.

Obligations administratives et qualifications

Justificatifs de capacités économiques, financières, professionnelles et techniques demandés à la candidature et à l'attribution.
Utilisation du DUME et contrôle de la complétude des pièces justificatives.
Exigences pour organismes intermédiaires : habilitations, attestations d'assurance responsabilité civile et garanties financières.

Sécurité des données

Mesures de conformité et d'exigences de sécurité pour le traitement des données personnelles liées aux sinistres et à la rémunération des agents (procédures de confidentialité et reporting sécurisé).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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