Assurances santé et prévoyance pour agents

Objet et périmètre

Mise en place d'un contrat collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative couvrant agents (titulaires, stagiaires, non titulaires selon conditions), retraités et ayants droit.

Garanties et remboursements

Fourniture de tableaux de garanties pour deux niveaux de couverture (montants et pourcentages incluant la part Sécurité sociale).
Remboursement des prestations par virement aux assurés ; carte de tiers payant pour chaque assuré.
Garanties applicables à l'étranger pour séjours < 3 mois consécutifs ; prise en charge complémentaire hors France sous réserve d'une prise en charge par la caisse compétente.
Gestion des hospitalisations (prise en charge préalable, avances/cautions à l'étranger si nécessaire).

Gestion opérationnelle et services associés

Gestion complète : adhésions, radiations, gestion des garanties, paiement des prestations, tenue des comptes, échanges NOEMIE automatisés avec les organismes de Sécurité sociale pour les assurés disposant d'une attestation vitale valide.
Prestation de services complémentaires : notice d'information, dispositif de prévention (actions sur site, webinaires), services numériques, téléconsultation, réseaux de soins, application mobile/portail, cartes de tiers payant.
Documents et modalités exigés : note de gestion détaillée (organisation des interlocuteurs, SLA, délais d'instruction, circuits de traitement, dématérialisation), plan de déploiement et plan de communication, reporting et comités de suivi, production annuelle de comptes de résultat détaillés.

Contraintes techniques et engagements

Transmission mensuelle des fichiers d'adhérents avant le 5 de chaque mois (données nominatives et éléments de cotisation) pour permettre le précompte sur salaire.
Révision tarifaire encadrée : plafond d'augmentation annuelle 15 % ; révision possible uniquement selon critères limitatifs (sinistralité, variation d'effectifs, hausse d'âge, modification réglementaire) avec procédure formalisée.
Renonciation de l'assureur à la suspension des garanties en cas de retard de paiement lié aux formalités de comptabilité publique.
Production annuelle d'un compte de résultats détaillé (effectifs par couverture, âge moyen, charges, provisions, prestations par garantie, ratio Prestations/Cotisations).
Sécurité des traitements et conformité RGPD : description des mesures techniques et organisationnelles requise.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Complémentaire santé

Pondération	Critère