Assurance multirisque et responsabilité communale

Garanties et limites principales

• Limitation contractuelle d’indemnité (LCI) : 16 000 000 € pour les lignes couvertes.
• Incendie, risques annexes, attentats, catastrophes naturelles : garantie à concurrence de la LCI.
• Contenu (mobilier, matériels, marchandises) : garantie à concurrence de la LCI pour certains périls ; montants ciblés pour périls spécifiques (ex. 300 000 € pour certains contenus en émeutes).
• Événements climatiques / naturels (dommages immobiliers) : valeur de reconstruction à neuf ; plafonds spécifiques pour contenus (ex. 200 000 €).
• Dégâts des eaux / gel / vol / vandalisme : dommages immobiliers à valeur de reconstruction à neuf ; plafonds contenus 200 000 €.
• Bris des glaces / vitraux : 100 000 €.
• Dommages électriques/électroniques : 250 000 €.
• Périls non dénommés (tous risques sauf) : 150 000 €.
• Recours des voisins et tiers : 5 000 000 € ; défense‑recours : 50 000 €.
• Fonds et valeurs, objets de valeur : exclus.

Pertes d'exploitation et frais supplémentaires

• Montant garanti pertes d'exploitation : 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation 24 mois, franchise 3 jours ouvrés.

Garanties annexes

• Multirisque informatique / bureautique : garanties informatiques 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation 25 000 € ; frais de reconstitution des données 25 000 €. Franchises ciblées : solution de base 10 000 € (variante 5 000 €).
• Pertes de produits en installation frigorifique : garantie demandée, franchises ciblées indiquées (solution de base 3 000 €, variante 1 000 €).
• Expositions temporaires : garantie « tous dommages » pour manifestations temporaires (durée max 3 mois, valeur max 10 000 € par exposition, 4 manifestations/an) avec franchises indicées.

Franchises types

• Franchise générale solution de base 10 000 € (variante 3 000 €). Exemples : incendie 10 000 € (variante 8 000 €), émeutes 50 000 € (variante 10 000 €), événements climatiques 10 % des dommages (min 15 000 € - max 50 000 €), dégâts des eaux 1 500 €.

Exigences de réduction des risques (informatique)

• Sauvegardes journalières, sauvegarde sur 2 sites, tests ponctuels de restauration, serveurs protégés par onduleurs, protections électroniques présentes ; charte informatique et formalisation des procédures en cours.

Gestion du contrat et des sinistres (partie commune)

• Interface assureur/assuré, conseils, participation à l’instruction des dossiers, gestion informatisée des sinistres, fourniture des prestations réglementaires et transmission des éléments statistiques.