Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Hôpitaux Civils de Colmar
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Grand Est
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Budget
Non précisé

Lot 1

Nature du contrat

  • Contrat de type « tous risques sauf » couvrant la responsabilité civile et administrative liée aux activités de prévention, diagnostic et soins.

Garanties principales

  • Dommages corporels, matériels et immatériels (par sinistre et par an).
  • Plafonds exemplaires demandés : par exemple 15 000 000 € par sinistre pour dommages corporels/matériels (tableau des garanties).
  • Défense, recours et protection des collaborateurs : prise en charge des frais jusqu'à 100 000 € par sinistre.
  • Garantie complémentaire pour sinistres sériels/catastrophiques : +20 000 000 € par sinistre et par an.
  • Exemples de sous‑plafonds : dommages matériels subis par agents 50 000 € / sinistre/an ; dommages matériels de l’établissement 300 000 € / sinistre/an ; biens des patients 30 000 € / sinistre/an.

Extensions et couvertures particulières

  • Faute inexcusable de l’employeur et faute intentionnelle du préposé (couvertes dans les limites contractuelles).
  • Pollutions accidentelles et responsabilité environnementale sous limites spécifiques.
  • Responsabilité maître d’ouvrage, biens confiés, prestations subsidiaires, gestion du système d’information (sous‑limites).

Franchises et gestion des sinistres

  • Franchises dommages corporels : renvoi à annexe tarifaire (modalités indiquées dans la tarification).
  • Dommages matériels : franchise nulle sauf dispositions contraires en annexe.
  • L’assureur gère intégralement les sinistres ; modalités de recouvrement/remboursement de la franchise prévues.

Contraintes opérationnelles

  • Instruction conjointe des dossiers avec la direction juridique et gestionnaire dédié.
  • Transmission périodique de données sociales pour suivi et reporting quand exigé par certaines garanties.

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