Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Lot 1 — Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

• Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine mobilier contre les risques définis par les garanties A, B et H.
• Prise en charge des pertes et frais consécutifs aux sinistres.
• Niveau minimal de garantie exigé : 15 000 000 €.
• Respect strict de la structure des demandes et des montants de franchises (offre de base et variante imposée).

Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes

• Garantie de type « tous risques sauf » couvrant les responsabilités principales.
• Niveau minimal de garantie exigé : 10 000 000 € tous dommages confondus.
• Plafond minimal spécifique pour dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 €.

Lot 3 — Flotte de véhicules et risques annexes

• Garantie adaptée à la flotte avec prise en compte de l'âge et de la catégorie des véhicules.
• Respect de la structuration des garanties et des montants de franchises, notamment pour le dommage « tous accidents ».

Lot 4 — Protection juridique

• Prise en charge des honoraires des experts et des avocats nécessaires à la défense des intérêts assurés.

Exigences communes et modalités techniques

• Fourniture d'offres conformes aux niveaux minimaux de garanties et aux montants de franchises demandés (base et variante).
• Respect des variantes imposées et des prestations complémentaires décrites dans la demande technique.
• Gestion contractuelle et gestion des sinistres à prévoir conformément aux éléments de gestion demandés (mémoire/organisation/procédures).