Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre assuré
- Couverture du patrimoine mobilier et immobilier (bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs) y compris biens classés/inscrits.
- Couverture « en tout lieu » pour biens mobiliers et locaux occasionnels d'activité.
Garanties minimales exigées
- Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles (franchises selon modalités).
- Vol et vandalisme (capital requis 150 000 €).
- Choc de véhicules terrestres à moteur : capital 150 000 €, franchise spécifique 2 000 €.
- Recours voisins/tiers, défense‑recours, frais et pertes consécutifs avec plafonds/franchises définis.
Limites d'indemnisation et capitaux
- Limite contractuelle générale souhaitée : 14 000 000 € par sinistre / par situation de risque, sauf capitaux spécifiques mentionnés.
Franchises et variantes
- Offre de base : 10% du sinistre (min. 1 500 €, max. 5 000 €).
- Variante 1 : 10% (min. 2 500 €, max. 7 500 €).
- Variante 2 : 10% (min. 4 000 €, max. 10 000 €).
- Variantes n’affectent que le montant des franchises ; textes de garanties et capitaux identiques.
Garanties complémentaires valorisées
- Tous risques sauf, effondrement (franchise 5 000 €), mobilier urbain (150 000 €), ouvrages d’art et génie civil (1 000 000 €, franchise 5 000 €), tous risques informatique, bris de machines, objets précieux/œuvres, instruments de musique, etc.
Pièces et exigences contractuelles
- Tableau récapitulatif des capitaux et franchises par garantie, définitions exhaustives des garanties dans les conditions proposées.
- Inventaire détaillé (état du patrimoine Excel, relevé sinistres, rapports électriques, PPV) à prendre en compte pour tarification et simulation du reste à charge.
- Mandat original de l’assureur exigé si offre présentée par un intermédiaire (signature électronique qualifiée).
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Modalités
Demande de visite via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh). Demande à effectuer au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO 08/09/2026 17:00). Visite facultative ; comptes rendus et informations complémentaires publiés sur le profil acheteur.
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