Assurances multirisques biens, responsabilité, flotte, protection juridique et cyber

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
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Date limite
8 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Loiret (45)
Durée
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre déclaré

  • Assiette de référence : surface développée déclarée 28 497 m² (hors ouvrages de génie civil, réseaux, mobilier urbain, espaces verts). Tolérance déclarative prévue.

Garanties principales

  • Couverture des dommages matériels aux immeubles et mobiliers (incendie, explosion, foudre, fumées, dégâts des eaux, gel, tempête, grêle, neige, vandalisme, vol, bris de glace, effondrement selon conditions).
  • Prise en charge des pertes et frais consécutifs au sinistre (frais de mise en conformité, honoraires, frais de relogement, reconstitution d’archives, multirisques informatique, etc.).

Sublimites et garanties spécifiques

  • Sublimites distinctes prévues pour ruissellement, glissements/affaissements, ouvrages d’art, mobilier urbain, réseaux enterrés, objets confiés, reconstitution d’archives, multirisques informatique, bris de machine.
  • Modalités particulières pour bris de machine (franchises et pourcentages applicables selon tableau technique).

Franchises et variantes

  • Franchise standard et variante optionnelle demandées ; possibilité pour les candidats de proposer d’autres variants conformément au cadre technique.

Prestations complémentaires

  • Couverture expositions temporaires : prise en charge des dommages matériels exposés, durée maximale par exposition, valeur maximale par exposition et nombre annuel prévisionnel avec franchises spécifiques.

Obligations opérationnelles et gestion des risques

  • Automaticité des garanties pour biens nouvellement acquis sous conditions et exceptions listées.
  • Renonciation à l’application de la règle proportionnelle des capitaux dans des cas d’omission non intentionnelle demandée.
  • Délais et modalités de déclaration des sinistres, seuils d’expertise, instruction et suivi des dossiers, dispositif de reporting et modalités d’expertise à préciser dans l’offre.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Siège indiqué (demande via la plateforme), visite organisée en commun sur une journée

Téléphone

02 38 45 11 11

Modalités

Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se tient en commun, à la charge des participants, en respect des consignes de sécurité.

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