Assurances multirisques biens, responsabilité, flotte, protection juridique et cyber

Périmètre déclaré

• Assiette de référence : surface développée déclarée 28 497 m² (hors ouvrages de génie civil, réseaux, mobilier urbain, espaces verts). Tolérance déclarative prévue.

Garanties principales

• Couverture des dommages matériels aux immeubles et mobiliers (incendie, explosion, foudre, fumées, dégâts des eaux, gel, tempête, grêle, neige, vandalisme, vol, bris de glace, effondrement selon conditions).
• Prise en charge des pertes et frais consécutifs au sinistre (frais de mise en conformité, honoraires, frais de relogement, reconstitution d’archives, multirisques informatique, etc.).

Sublimites et garanties spécifiques

• Sublimites distinctes prévues pour ruissellement, glissements/affaissements, ouvrages d’art, mobilier urbain, réseaux enterrés, objets confiés, reconstitution d’archives, multirisques informatique, bris de machine.
• Modalités particulières pour bris de machine (franchises et pourcentages applicables selon tableau technique).

Franchises et variantes

• Franchise standard et variante optionnelle demandées ; possibilité pour les candidats de proposer d’autres variants conformément au cadre technique.

Prestations complémentaires

• Couverture expositions temporaires : prise en charge des dommages matériels exposés, durée maximale par exposition, valeur maximale par exposition et nombre annuel prévisionnel avec franchises spécifiques.

Obligations opérationnelles et gestion des risques

• Automaticité des garanties pour biens nouvellement acquis sous conditions et exceptions listées.
• Renonciation à l’application de la règle proportionnelle des capitaux dans des cas d’omission non intentionnelle demandée.
• Délais et modalités de déclaration des sinistres, seuils d’expertise, instruction et suivi des dossiers, dispositif de reporting et modalités d’expertise à préciser dans l’offre.