Assurances santé et prévoyance du personnel

Population couverte

• Salariés et ayants droit : conjoint/concubin/partenaire, enfants jusque l'âge prévu par la grille (avec dispositions spécifiques pour étudiants/apprentis/chercheurs d'emploi/contrats d'insertion et pour enfants en situation de handicap).

Garanties et configurations demandées

• Trois configurations exigées : une configuration allégée (Alternative 1), une configuration équivalente au niveau actuel (Alternative 2) et une option complémentaire facultative (PSE n°2) pour garanties spécifiques (ex. chirurgie réfractive/implant oculaire en option). Les niveaux et montants demandés doivent être strictement respectés.
• Respect du caractère « responsable » : plafonds et minima réglementaires à appliquer, cumul remboursements Sécurité sociale + complémentaire ne dépassant pas les frais réels.
• Exclusions éventuelles à lister explicitement par l'assureur et motivées. Toute réserve importante peut être éliminatoire.

Tarification et éléments financiers exigés

• Modalités attendues : tarification exprimée soit en taux % indexé sur PMSS, soit en montants TTC unitaires.
• Fourniture distincte des propositions pour les deux configurations (taux HT %, taux TTC %, montant unitaire indicatif TTC, effectifs indicatifs, montant annuel TTC) et détail des modalités spécifiques applicables aux retraités.
• Ventilation détaillée des frais additionnels (acquisition, gestion déléguée, frais conservés par l'assureur, autres frais et taxes) à fournir pour évaluation de la valeur technique.

Gestion administrative et outils

• Mise à disposition des documents contractuels et d'information dans les délais imposés : notice d'information, bulletins individuels d'adhésion, conditions générales/particulières, documents d'information salariés.
• Utilisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour vérification des adhésions et calcul des cotisations.
• Reporting annuel détaillé de consommation et des cotisations (format et échéances prescrits), restitution de données détaillées de consommation.
• Fourniture d'un fichier Excel structuré (annexe « critère Qualité de gestion ») dont les réponses conditionnent la notation de la qualité de gestion.

Contraintes réglementaires et organisationnelles

• Respect des règles de non‑discrimination (cotisations non fonction du sexe ni de la nature de l'emploi) et conformité au dispositif réglementaire applicable aux contrats responsables.
• Possibilité de coassurance autorisée à condition que 100 % du risque soit couvert à la remise de l'offre et que les conditions soient identiques pour tous coassureurs.

Données indicatives

• Effectifs fournis à titre indicatif dans la documentation technique : environ 100 assurés actifs et 24 retraités. Données démographiques détaillées et comptes de résultats fournis sur demande.