Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date limite
8 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Ille-et-Vilaine (35)Durée
4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Description des garanties et des biens assurés
Biens couverts
- Couverture des bâtiments et de leurs contenus (exclusion explicite des collèges) incluant surfaces bâti et mobiliers.
- Inclusion d'ouvrages spécifiques : panneaux solaires, ouvrages d'art et de génie civil, monuments historiques, collections et œuvres d'art, serres, chambres froides, vélos à assistance électrique et autres biens extérieurs.
Périmètre des risques
- Garanties contre les risques matériels (incendie, dégâts des eaux, tempête, inondation selon conditions), vols et actes de malveillance, dommages liés aux rayonnements ionisants lorsque mentionnés, et autres risques annexes décrits dans les spécifications techniques.
Obligations de prévention et mesures de protection
- Exigences de prévention technique : installations électriques conformes, compartimentage interne, systèmes de chauffage, moyens matériels et humains pour la prévention et la lutte contre la malveillance.
- Gestion et stockage des déchets selon prescriptions, mesures de sécurité spécifiques pour locaux sensibles (chambres froides, serres, etc.).
- Renonciations à recours et clauses limitant les recours contre certains tiers selon conditions contractuelles.
Gestion des sinistres, indemnisation et niveaux de garantie
- Modalités d'évaluation des dommages, franchises applicables, montants garantis par type de bien et règles d'indemnisation précisées.
- Exigence d'une organisation de gestion des dossiers et des indemnisations (processus de déclaration, expertise, liquidation et paiement).
Livrables et documents exigés
- Listes détaillées des biens assurés et surfaces, états de conformité et inventaires technique.
- Pièces justificatives administratives et sociales liées à l'exécution (attestations), et documents contractuels précisant les garanties, franchises et modalités de règlement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible ; date et organisation à fixer par l'acheteur en fonction des demandes des candidats.
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