Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre couvert
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers désignés, y compris biens rattachés et pertes/frais consécutifs.
Garanties principales et montants
- Limite contractuelle d'indemnité générale par sinistre : 15 000 000 € (valeur à neuf sauf mentions contraires).
- Soubloques/significatifs : ruissellement 300 000 € / sinistre / an, glissements/affaissements 1 000 000 €, vol/vandalisme 300 000 €, bris de glaces 50 000 €, installations photovoltaïques 300 000 €, multirisques informatique 80 000 €, reconstitution d'archives 200 000 €, et autres postes listés.
Franchises et modalités
- Franchise générale offre de base : 2 500 € (exemples : incendie, dégât des eaux, tempête). Variante obligatoire : franchise généralement 5 000 €.
- Franchises spécifiques pour certains postes (ex. bris machine : 10 % mini 500 € maxi 2 500 €, dommages en congélateur : 250 €). Catastrophes naturelles/technologiques : franchises légales.
Indemnisation et prestations associées
- Indemnisation par expertise, règles de valeur à neuf applicables (conditions de vétusté et délai de reconstruction pour versement VAN).
- Prise en charge de frais et pertes consécutifs (frais démolition, recherche de fuite, honoraires d'expert, honoraires maîtrise d'oeuvre, relogement, reconstitution d'archives) avec plafonds par poste (ex. frais recherche fuite 30 000 €, honoraires conseil 50 000 €, B1 limité à 30 % du montant indemnisé selon postes).
Automaticité et gestion du patrimoine
- Garantie automatique pour nouveaux biens sauf exceptions listées (bâtiments industriels importants, installations photovoltaïques, etc.).
- Couverture pour biens omis involontairement jusqu'à un plafond fixé par sinistre avec appel de cotisation prorata temporis.
Options et prestations supplémentaires
- Réponse attendue sur prestations complémentaires (ex. multirisques expositions temporaires, bris de machine) et variantes listées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite collective sur site (Commune de Saint‑Philbert‑de‑Bouaine) — date à fixer sur demande
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres. Visite organisée en commun sur une seule journée, en présence de l'ensemble des candidats ayant fait la demande. Les candidats prennent en charge leurs frais et assurent leur sécurité lors du déplacement.
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