Assurance dommages aux biens
Date limite
7 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Aix-les-Bains (73)Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), reconduction annuelle
Budget
Non précisé
Description des garanties et prestations
Périmètre des garanties
- Garanties A, B et H couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers ainsi que les pertes et frais afférents.
- Couverture exigée avec un montant minimal garanti de 19 900 000 €.
Prestations opérationnelles
- Souscription et gestion des polices : émission des contrats, tenue des bordereaux, suivi des échéances et de l’exécution des garanties.
- Gestion des sinistres : réception des déclarations, instruction, indemnisation selon conditions prévues, suivi des dossiers et reporting.
- Services associés possibles : assistance, conseils techniques, et prestations de gestion décrites dans les fiches de gestion annexes.
Modalités techniques de l’offre
- Offre unique globale exigée ; variantes interdites sauf cas clairement encadrés par fiches de réserves autorisées.
- Système de franchises prévu (franchise de base et modalités de franchises variantes) avec restrictions prises en compte dans l’évaluation.
Documents et pièces exigés
- Candidature et capacités : formulaires DC1 et DC2 (ou DUME) pour chaque organisme porteur de risque, mandat du porteur de risque si applicable.
- Offre technique et tarifaire : fiche de tarification, fiche de réserves, fiche de gestion, présentation des modalités de gestion et documents annexes requis.
Aspects formels
- Dématérialisation des échanges et transmission des pièces selon les modalités indiquées.
- Délai de validité exigé pour les offres et modalités de tarification précisées dans les annexes tarifaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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