Assurance flotte automobile

Garanties principales

Responsabilité civile en et hors circulation : couverture des dommages corporels et matériels causés par les véhicules assurés ; capital RC automobile illimité avec limitation des dommages matériels et immatériels à 100 000 000 € par sinistre.
Protection juridique : prise en charge des frais de défense et de recours devant juridictions et instances compétentes, y compris actions contre vendeurs ou réparateurs.
Incendie et explosion : indemnisation des dommages résultant d'incendie et d'explosion, avec extension aux risques liés à l'équipement électrique.
Bris de glaces : remplacement des vitrages et prise en charge des frais de pose, sans franchise.
Vol et tentative de vol : couverture des pertes et dommages par vol, tentative de vol et actes de vandalisme, y compris clés et serrures.
Tous dommages (DTA) : prise en charge des dommages matériels accidentels, en circulation ou en stationnement, avec extensions aux équipements spécifiques.
Attentats et catastrophes naturelles : couverture des dommages matériels résultant d'attentats, catastrophes naturelles, mouvements sociaux et vandalisme.
Matériels et marchandises transportés : garanties dédiées aux matériels et marchandises embarqués dans les véhicules, avec extensions et exclusions précisées selon nature des biens.
Garanties annexes : couverture des appareils radio, effets personnels et accessoires selon montants et franchises spécifiés.

Clauses particulières relatives à l'usage et aux matériels

Usages des véhicules : gestion des usages professionnels et personnels, règles applicables en cas d'utilisation par conducteur non titulaire du permis ou d'utilisation à l'insu de l'assuré.
Transport de matières inflammables : conditions spécifiques et limitations pour les transports fréquents ou réguliers de produits inflammables.
Remorques et matériels sans conducteur : auto-assurance pour remorques de masse ≤ 750 kg et couverture responsabilité civile applicable à l'ensemble des remorques et trains.
Matériels, engins et outils : garantie en fonctionnement et hors circulation pour engins et outillage mobile rattaché à la flotte.
Garantie automatique : couverture automatique de nouveaux véhicules et matériels intégrés à la flotte, y compris véhicules de remplacement.
Déclaration annuelle du parc : obligation de transmettre l'état annuel de la flotte et mécanisme de régularisation de cotisation en fonction des variations d'assiette.
Valeur d'indemnisation : indemnisation en valeur de remplacement ; valeur à neuf prévue pour les véhicules ayant moins de 12 mois à la première mise en circulation.

Gestion opérationnelle du contrat

Déclaration et gestion des sinistres : procédure de déclaration rapide des sinistres, délais variables selon la nature du sinistre et prise en charge des frais de gestion.
Coordination leasing / LLD : modalités de dialogue et de gestion des sinistres impliquant des véhicules en location ou leasing, avec dispositions concernant les indemnités.
Aspects fiscaux et administratifs : prise en compte de la TVA dans les règlements et indemnités, modalités de régularisation de l'assiette et d'ajustement des garanties selon évolution du parc.

Tous les détails du marché

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