Contrat de prévoyance incapacité, invalidité et décès

Garanties principales

• Décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : versement d'un capital en cas de décès ou PTIA, capital en cas d'accident, option de capital à double effet, allocation pour frais d'obsèques, rente éducation.
• Incapacité temporaire de travail (ITT) : indemnité journalière en cas d'incapacité, modalités de durée et de paiement des indemnités, règles de cumul avec les prestations de sécurité sociale.
• Invalidité permanente : rentes d'invalidité calculées selon catégories et taux d'invalidité, possibilités de majorations et modalités de calcul des rentes.

Administration et mise en œuvre

• Admission et affiliation des participants : critères d'admission, mécanismes d'affiliation, gestion des radiations.
• Gestion des sinistres : justificatifs requis (certificat médical, décomptes de sécurité sociale, autres pièces), procédures de traitement et délais de versement.
• Maintien et suspension des garanties : conditions de maintien en cas d'arrêt, modalités de suspension et de reprise des couvertures.
• Revalorisation des prestations : indexation des prestations sur un indice conventionnel (indice de référence précisé contractuellement).

Modalités financières et contractuelles

• Mode de tarification : cotisations calculées sur bases salariales (pourcentages applicables) avec règles de révision et clauses limitant les variations (clauses de sauvegarde et de seuils).
• Résiliation et continuité : dispositions relatives à la résiliation du contrat et au maintien provisoire des garanties.
• Prestations complémentaires : possibilités d'options et de prestations supplémentaires prévues contractuellement.

Livrables et reporting

• États démographiques et listages sinistres, comptes de résultats annuels, tableaux de revalorisation et justificatifs des prestations.
• Outils d'information : documents à destination des assurés et procédures de communication des décisions et des paiements.