Assurances dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique
Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
Couvertures attendues : garantie des dommages aux bâtiments et aux biens mobiliers, garanties annexes listées dans le cahier technique (inventaire des risques).
Données d'assiette à prendre en compte : surface totale assurée 21 002 m² ; parc bâtiment 18 969 m² ; bâtiments voués à démolition 2 033 m².
Modalités contractuelles et techniques : acceptation intégrale des conditions générales et du CCTP/CCAP ; tarification présentée par élément (coût/m²) et prime annuelle à renseigner ; indice de référence (FFB) à indiquer ; possibilité de coassurance/apertition (cases et tableau prévus). Fourniture des documents réglementaires exigés par la consultation.
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