Assurances multirisques et responsabilités communales
Date limite
21 août 2026 à 12 hLocalisation
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Budget
Non précisé
Lot 1 — Dommages aux biens (multirisques patrimoine)
Objet et périmètre
- Couverture « multirisques » du patrimoine immobilier et mobilier communal, biens détenus, confiés et en cours de construction clos et couvert.
Garanties principales demandées
- Incendie, risques annexes, tempête/glace/neige, événements naturels, attentats/terrorisme, chute d'objet, effondrement accidentel, dommages électriques/électroniques.
- Dégâts des eaux (fuites, sprinklers, recherche de fuite, refoulement), infiltrations, gel.
- Vols et vandalisme (avec prise en charge vols commis par le personnel, frais de remplacement serrures, transport/domicile), bris de glaces (vitrines, miroiterie, capteurs solaires).
- Tous risques biens sensibles (informatique, téléphonie, reprographie, équipements électroniques) avec frais de reconstitution des médias.
- Périls non dénommés / tous dommages accidentels.
- Marchandises sous température dirigée.
- Pertes d'exploitation / pertes de recettes / frais supplémentaires d'exploitation (indemnisation jusqu'à 36 mois selon conditions).
- Tous risques expositions (indemnités forfaitaires ou selon déclaration, plafond d'indemnisation par exposition).
Biens et modalités d'indemnisation
- Biens assurés : bâtiments (reconstruction à neuf selon conditions), matériels, mobiliers, marchandises, productions en cours, aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil, réseaux divers.
- Montants de garanties définis par postes (exemples : aménagements extérieurs 30 000 €, réseaux/ouvrages 100 000 €, biens en exposition 5 000 €, périls non dénommés 350 000 €, responsabilité recours voisins 8 000 000 €) ; possibilité de limite d'indemnité globale contractuelle (min. mentionnée 10 000 000 €).
- Indemnisation en valeur à neuf pour certains éléments, barème de vétusté conventionnelle pour matériels sensibles, TVA comprise.
Franchises et indexation
- Franchises spécifiques par risque (ex. biens sensibles 10 % min 350 € max 2 500 €, vol sans effraction 10 % min 750 € max 5 000 €, effondrement 1 000 €, catastrophes naturelles franchises légales).
- Cotisations révisables annuellement selon indice indiqué (indexation F.F.B.).
Contraintes pratiques
- Prise en compte des états/annexes patrimoniales fournis.
- Transmission des factures et demandes via Chorus Pro.
- Offre sur solution de base uniquement ; variantes non autorisées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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