Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 août 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens (multirisques patrimoine)

Objet et périmètre

  • Couverture « multirisques » du patrimoine immobilier et mobilier communal, biens détenus, confiés et en cours de construction clos et couvert.

Garanties principales demandées

  • Incendie, risques annexes, tempête/glace/neige, événements naturels, attentats/terrorisme, chute d'objet, effondrement accidentel, dommages électriques/électroniques.
  • Dégâts des eaux (fuites, sprinklers, recherche de fuite, refoulement), infiltrations, gel.
  • Vols et vandalisme (avec prise en charge vols commis par le personnel, frais de remplacement serrures, transport/domicile), bris de glaces (vitrines, miroiterie, capteurs solaires).
  • Tous risques biens sensibles (informatique, téléphonie, reprographie, équipements électroniques) avec frais de reconstitution des médias.
  • Périls non dénommés / tous dommages accidentels.
  • Marchandises sous température dirigée.
  • Pertes d'exploitation / pertes de recettes / frais supplémentaires d'exploitation (indemnisation jusqu'à 36 mois selon conditions).
  • Tous risques expositions (indemnités forfaitaires ou selon déclaration, plafond d'indemnisation par exposition).

Biens et modalités d'indemnisation

  • Biens assurés : bâtiments (reconstruction à neuf selon conditions), matériels, mobiliers, marchandises, productions en cours, aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil, réseaux divers.
  • Montants de garanties définis par postes (exemples : aménagements extérieurs 30 000 €, réseaux/ouvrages 100 000 €, biens en exposition 5 000 €, périls non dénommés 350 000 €, responsabilité recours voisins 8 000 000 €) ; possibilité de limite d'indemnité globale contractuelle (min. mentionnée 10 000 000 €).
  • Indemnisation en valeur à neuf pour certains éléments, barème de vétusté conventionnelle pour matériels sensibles, TVA comprise.

Franchises et indexation

  • Franchises spécifiques par risque (ex. biens sensibles 10 % min 350 € max 2 500 €, vol sans effraction 10 % min 750 € max 5 000 €, effondrement 1 000 €, catastrophes naturelles franchises légales).
  • Cotisations révisables annuellement selon indice indiqué (indexation F.F.B.).

Contraintes pratiques

  • Prise en compte des états/annexes patrimoniales fournis.
  • Transmission des factures et demandes via Chorus Pro.
  • Offre sur solution de base uniquement ; variantes non autorisées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.