Assurances multirisques et responsabilité

Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault
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Date limite
20 août 2026 à 12 h
Localisation
Hérault (34)
Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Garanties principales

  • Couverture large incendie, fumées, foudre, explosion/implosion, tempête, grêle, poids de la neige, événements naturels/climatiques (hors régime catastrophe naturelle réglementaire), attentats/terrorisme, actes de malveillance, effondrement, dommages électriques, choc de véhicules/objets, dommages liés aux opérations de secours.
  • Garanties complémentaires : dégâts des eaux (y compris frais de recherche), vol/vandalisme, bris de glaces (large périmètre : vitrages, verrières, capteurs solaires), bris de machines, périls non dénommés, marchandises sous température dirigée.
  • Garantie pertes d’exploitation et frais supplémentaires après dommage avec plafond dédié.

Montants et modalités d'indemnisation

  • Limite contractuelle d’indemnité par sinistre ≥ 30 000 000 €.
  • Valeur reconstruction à neuf pour bâtiments ; remplacement à neuf pour mobiliers (modalités d’acomptes et indemnité immédiate puis différée sur factures).
  • Plafonds indicatifs par poste : pertes d’exploitation 2 000 000 € (36 mois), frais et pertes annexes 1 500 000 €, dommages électriques 500 000 €, biens chez tiers 150 000 €, bris machine 150 000 €, indemnité forfaitaire pertes indirectes 10 %.

Franchises, exclusions et gestion

  • Franchise générale 7 500 € (exceptions : pertes d’exploitation 3 jours, effondrement 10 000 €, catastrophe naturelle 10 % min 7 500 €).
  • Exclusions classiques (faits intentionnels du représentant légal, guerre, risques nucléaires) et exclusions liées à l’usure/humidité sauf conséquences d’un sinistre couvert.
  • Délais de déclaration sinistre étendus (30 jours) ; exigence de fourniture d’états de sinistralité annuels sur demande ; acceptation préalable du risque sur la base des visites et éléments fournis.

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