Passation de contrats d'assurances multi-risques
Date limite
21 août 2026 à 12 hLocalisation
Loire-Atlantique (44)Durée
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Périmètre des garanties
- Couverture des bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, équipements urbains, réseaux, ouvrages de génie civil, biens exposés temporairement et biens en cours de transport.
Garanties et plafonds clés
- Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, tous risques informatiques et périls non dénommés.
- Plafonds précisés par poste : reconstruction à neuf pour bâtiments ; biens omis 500 000 € ; aménagements extérieurs et ouvrages 150 000 € ; objets de valeur 50 000 € ; biens en exposition 50 000 € ; biens en transport 15 000 € ; dommages électriques/électroniques 200 000 € ; tous risques informatiques 200 000 € ; périls non dénommés 1 000 000 € ; pertes d'exploitation 500 000 € (sur 24 mois) ; frais annexes 2 000 000 € ; LCI minimale 5 900 000 €.
Franchises et modalités
- Franchise générale de base 1 000 € (variante 2 000 € possible) avec exceptions (ex. effondrement/périls non dénommés 10 000 € ; catastrophes naturelles 10 % min. 5 000 € ; pertes d'exploitation franchise 3 jours).
- Indemnisation T.V.A. comprise ; possibilité de paiement direct au réparateur ; prise en compte des résultats de marchés passés pour l'évaluation des coûts de remise en état.
Gestion et services attendus
- Fourniture d'état de sinistralité, mémoire de gestion, modalités de gestion des sinistres, extranet/statistiques, délais de transmission des états (ex. état des sinistres sous 20 jours sur demande).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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