Souscription de contrats d'assurance

• Description fonctionnelle des 7 lots avec exigences contractuelles et tableaux techniques précisant les montants de garantie et les franchises.
• Possibilité d'options/ prestations supplémentaires identifiées dans les pièces techniques (notamment extensions environnementales).

Détails techniques – responsabilité et risques annexes (Lot 2)

• Audit des risques et besoins assurantiels comprenant cartographie des risques : personnes, transports et déplacements, événements, compétences et risques industriels, activités aquatiques et fluviales, urbanisme/voirie, prévention des risques.
• Couverture des responsabilités : étendue des garanties, seuils d'intervention, exclusions spécifiques (biens confiés, RC dépositaire) et clauses particulières (vestiaires, biens des préposés, prépondérances).
• Extensions environnementales détaillées : atteintes à l'environnement, risques liés à l'exploitation des sites, activités hors-site, dépollution des sols et eaux, dépollution des biens mobiliers et immobiliers.
• Prestation d'assurance individuelle accidents et dispositifs de protection et recours liés aux préposés.

Gestion opérationnelle et exigences contractuelles

• Procédures de gestion des sinistres : déclaration, déclaration automatique pour certains cas, gestion et suivi des dossiers sinistres, obligations de documentation.
• Exigences administratives et justificatifs à fournir (acte d'engagement et pièces associées) conformément aux dispositions contractuelles.
• Modalités de facturation et paiement des primes, obligations sociales et fiscales, confidentialités et gestion des différends.

Tarification et révision

• Tarification structurée par lot avec principes d'indexation et mécanismes d'ajustement annuels définis contractuellement.
• Tableaux techniques (garanties/franchises) servent de base à l'établissement des primes et à l'activation d'extensions ou options.