Assurance dommages aux biens

Objet et périmètre

Couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers, installations, équipements et matériels utilisés, exploités ou confiés.
Risques garantis : incendie, dégâts des eaux, événements naturels, et autres événements expressément couverts.

Étendue, exclusions et limites

Garanties, exclusions et modes d'indemnisation détaillés selon tableaux de capitaux et clauses techniques.
Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : plafond global d'indemnisation fixé à 45 000 000 € toutes garanties confondues (sauf responsabilité civile propriétaire d'immeuble si distinct).
Franchises et plafonds à préciser selon variantes (exemples fournis dans le libellé technique : franchises par sinistre et plafonds spécifiques par garantie).

Tarification et variantes

Offres tarifaires structurées en variantes (Variant 1, Variant 2, Variant 3 et variante libre) avec niveaux de franchise et limites associés.
Offre attendue détaillant : assiette de prime, taux HT et TTC, prime annuelle HT et TTC pour chaque niveau de franchise et variante.
Indexation des primes selon indice INSEE proposé par l'assureur.

Prévention et accompagnement

Fourniture d'un plan et d'outils de prévention des risques et des mesures de réduction des sinistres ; ces prestations doivent être intégrées dans la prime sans coût additionnel.

Éléments techniques et justificatifs attendus

Transmission des tableaux de capitaux et des éléments justificatifs (bordereaux/BPU) indiquant l'assiette (ex. surface habitable consolidée fournie dans le bordereau).
Description des modalités d'indemnisation, des exclusions détaillées et des conditions particulières par type de garantie.

Points opérationnels

Présentation claire des variantes, modalités de modulation des franchises et impacts sur la prime.
Obligation de détailler les modalités de calcul de la prime et de fournir les éléments chiffrés demandés dans le bordereau de prix unitaires.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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