Assurance cyber risques
Date limite
20 août 2026 à 10 hLocalisation
Non préciséDurée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible
Budget
Non précisé
Description des garanties cyber
Périmètre de couverture
- Garantie des frais et pertes liés aux atteintes et incidents informatiques (fraude, malveillance, accès illicite, cryptologiciels/ransomware, DDoS, intrusions).
- Couverture de la reconstitution des données et des frais liés à l’atteinte aux informations, y compris pertes liées à une erreur humaine.
- Indemnisation des frais et obligations liés au vol de données personnelles et aux frais de notification.
- Responsabilité civile cyber incluse.
Plafonds et sous‑plafonds indicatifs
- Limite d’indemnité annuelle globale : 1 000 000 € (principe « au premier risque »).
- Suffixes indicatifs : fraude/malveillance/cyber extorsion/cyber rançonnement/cyber détournement : 100 000 € ; atteinte à l’e‑réputation : 100 000 € ; sanctions pécuniaires d’autorité administrative : 100 000 € ; assistance/gestion de crise/hotline 24/7 : 100 000 € ; protection juridique : 50 000 €.
- Plusieurs garanties sont indiquées sans sous‑limitation.
Prévention, assistance et gestion des sinistres
- Services d’assistance et gestion de crise (hotline 24/7, accompagnement juridique) inclus.
- Outils de prévention et de détection possibles : scans externes/internes, simulations de phishing, autres outils de prévention active (présence/absence précisée en annexe technique).
- Gouvernance et gestion : possibilité de gestion dédiée (gestionnaire de contrat/sinistres) et plateformes web pour le suivi et les statistiques.
Modalités contractuelles particulières
- Franchises applicables (ex. franchise générale mentionnée : 1 000 € pour l’état des sinistres).
- Dispositions dérogatoires ponctuelles prévues dans les conditions générales pour adapter certaines clauses.
- Possibilité de co‑assurance et options complémentaires listées (ex. assurances additionnelles pour préposés en mission).
Annexes techniques
- Annexes détaillant la gestion du contrat, les services additionnels, les outils de prévention et les modalités de reporting/statistiques.
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Critères d'évaluation
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