Assurance multirisques patrimoine, responsabilité et protection juridique

Date limite

20 août 2026 à 10 h

Localisation

Toulenne (33)

Durée

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

Budget

Non précisé

Acceptation et signature du CCTP exigées.
Garanties attendues : couverture des biens mobiliers et immobiliers listés dans le CCTP contre dommages (incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, vols, vandalisme, etc.), plafonds et limites de garantie, franchises et exclusions telles que précisées au CCTP.
Modalités d'évaluation des valeurs assurées : valeurs déclarées, éventuelles expertises et indexation des capitaux selon modalités CCTP.
Procédures de gestion des sinistres : déclaration électronique, constitution du dossier, délais d'instruction, expertise, indemnisation et modalités de versement.
Exigences documentaires et d'agrément pour l'intermédiation : production de mandats, attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle, numéro ORIAS / agrément ACPR selon cas.
Outils de gestion : interface dématérialisée pour suivi des contrats et sinistres, échanges de pièces et notifications par courriel, délais de réponse et SLA à renseigner.

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