Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et statutaire

Montants et limites notables

• Limitation contractuelle d’indemnité : 30 000 000 €.
• Ouvrage de génie civil/ouvrage d’art : 500 000 €.
• Dommages appareils électriques : 50 000 €.
• Frais reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Pertes d’exploitation / pertes de recettes : 800 000 € sur 12 mois.
• Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 €.
• Vol — objets de valeur : 250 000 € (espèces/valeurs en transit 30 000 €).
• Bris de glace : 50 000 € ; frais clôture/gardiennage : 10 000 €.
• Frais divers : 10 % mini 75 000 € par poste.

Franchises

• Émeute/attentat; Tempêtes/grêle/poids de la neige : franchise 200 000 €.
• Frais suppl. d’exploitation : franchise 3 jours.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Tout autre sinistre : franchise 20 000 €.

Contraintes de gestion et exigences annexes

• Actualisation de l’état du parc et régularisation en fin d’exercice en cas d’adjonction/retrait.
• Mémoire technique obligatoire décrivant la gestion du contrat et des sinistres.
• Possibilité d’adhésion à conventions (CIDRE, IRSI) telle que prévue en annexe de gestion.
• L’AE contient assiettes utiles pour tarification (surfaces retenues).