Souscription de quatre contrats couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique.

Garanties clés : RC illimitée pour dommages corporels, protection juridique 15 000 €, individuelle conducteur 300 000 €, contenu véhicule 1 000 €, bris de glace, incendie, vandalisme, assistance.

Garanties spécifiques pour véhicules : marchandises transportées (7 500 € par véhicule), auto‑mission, tous risques engins ; adaptation annuelle des garanties par type de véhicule.

Gestion des sinistres et procédures de déclaration prévues, avec prise en charge de prestations d'assistance et traitements spécifiques selon la nature des dommages.

• Couverture multirisque segmentée en cinq périmètres : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique/défense pénale, flotte automobile et risques cyber.

• Garanties comprennent capitaux définis, franchises, exclusions par typologie (dégâts des eaux, vols, bris, exclusions cyber spécifiques) et mécanismes d'indemnisation (valeur de remplacement, clause de conversion, sinistres multiples).

• Options et extensions prévues : risques locatifs, recours des tiers, véhicule de remplacement, protection du conducteur, assistance cyber et gestion de crise.

• Tableaux de garanties et franchises détaillés pour chaque périmètre ; modalités techniques précises pour matériels informatiques et biens spécifiques.

• Trois périmètres couverts : dommages aux biens (bâtiments, contenus, ouvrages d'art), responsabilité civile générale, et parc automobile.

• Garanties typiques : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, dommages électriques; RC propriétaire d'immeubles et atteintes environnementales; assistance et dommages tous accidents pour véhicules 0–9 ans.

• Plafonds et limites par poste, avec exemples chiffrés pour certains postes (ex. 15 000 000 € et 1 500 000 € selon garanties).

• Franchises organisées en deux niveaux selon catégories de risques; options pour protection juridique, préposés en mission et marchandises transportées; co-assurance admise.

Fourniture de huit véhicules de secours routiers légers (VSRL) destinés à usage incendie, conformes VASP incendie.
Châssis PTAC 3,5–4,5 t, motorisation diesel ≥140 CH, cabine 3 places, carrosserie fourgon avec portes arrière ouvrant ≥180° et portes latérales coulissantes.
Aménagements : rails pour désincarcération, rangement pour petit matériel, mât télescopique 12 V, éclairage LED, circuits 12 V et 220 V avec batterie auxiliaire et chargeur 220/12 V.
Signalisation et balisage intégrés : feux bleus AV/AR, gyro_leds, barres lumineuses et boîtier de gestion centralisé.

Contrat couvrant la flotte automobile et les prestations de gestion associées.

• Véhicules concernés : tourisme et utilitaires (≤3,5 t et >3,5 t), engins de chantier, motos, remorques.
• Garanties principales : responsabilité civile, bris de glaces, incendie, vol, dommages tous accidents, assistance et protection conducteur.
• Indemnisation : valeur à neuf temporaire ou valeur vénale selon conditions ; TVA incluse selon cas.
• Gestion : gestionnaire dédié, outil informatique, suivi statistique des sinistres ; kilométrage de référence 15 000 km/an.

Quatre couvertures distinctes : dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur et protection juridique.

Dommages aux biens avec plafonnement indemnitaires (prise en charge étendue, indemnité Tous Dommages Confondus 12 000 000 €/sinistre) et extensions (pertes d’exploitation, dépollution, bris informatique).

Responsabilité civile avec plafond global 12 000 000 €/sinistre et sous‑limites spécifiques (ex. 4 000 000 € pour certains dommages matériels consécutifs).

Véhicules : couverture flotte (RC élevée jusqu’à 100 000 000 € pour certains risques), tous risques, assistance ; protection juridique : seuil 500 € et plafond 50 000 € par dossier.

Couverture pour flotte et auto-missions comprenant responsabilité civile (sans limitation) et garanties dommages matériels/immatériels avec plafonds ciblés (ex. 100 000 000 € pour dommages immatériels consécutifs).
Franchises définies en version base et variante (ex. 750 € / 500 € pour véhicules ≤ 3,5 t ; bris de glaces réparation : néant, remplacement : 500 € / 200 €).
Mesures de prévention exigées (contrôles de permis, constat amiable, analyses de sinistre) et prestations de gestion du contrat et des sinistres à assurer, modalités opérationnelles non détaillées.
Annexes opérationnelles mentionnées : état du parc automobile et état des sinistres.

Souscription et gestion d'un contrat unique couvrant l'ensemble du parc (véhicules légers, poids lourds, véhicules spéciaux).

Garanties principales : responsabilité civile illimitée pour dommages corporels, 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels ; défense et recours 15 000 €.

Franchises : 600 € pour VL et DTA VL/2RM 0–3 ans ; 1 200 € pour PL et DTA PL/véhicules spéciaux 0–5 ans. Assistance sans franchise kilométrique et véhicule de remplacement.

État du parc mis à jour annuellement ; ajustements prorata temporis pour adjonctions/retraits. Variantes et options techniques admises en annexe.