Assurance flotte automobile

Objet : Souscription et gestion d'un contrat unique couvrant l'ensemble d'un parc automobile (véhicules légers, poids lourds, véhicules spéciaux).

Garanties principales

• Responsabilité civile : sans limitation pour dommages corporels ; 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
• Défense et recours : 15 000 €.
• Vol / incendie : franchises de 600 € pour véhicules légers (< 3,5 t) et 1 200 € pour poids lourds (> 3,5 t) et véhicules spéciaux.
• Dommages tous accidents : franchise de 600 € pour véhicules légers et deux‑roues (0–3 ans) ; franchise de 1 200 € pour poids lourds et véhicules spéciaux (0–5 ans).
• Assistance : prise en charge sans franchise kilométrique, avec véhicule de remplacement.

Gestion du parc et modalités opérationnelles

• Contrat en formule « flotte » avec état du parc mis à jour en fin d'exercice pour révision de prime.
• Intégration automatique des véhicules mis en circulation ; retraits/adjonctions traités par ajustement au prorata temporis.
• Prise en compte des cas de leasing/location, aménagements et matériels annexes, avec conditions et extensions spécifiques.
• Procédures de sinistre et modalités de dépannage définies ; possibilité de variantes et options techniques en annexe.

Annexes

• État statistique et mémoire technique fournis en annexe pour consolidation des garanties et tarification.