Assurance flotte automobile

Commune de Tarascon
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Date limite
30 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Tarascon (13)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible
Budget
Non précisé

Assurance flotte automobile

Objet : Souscription et gestion d'un contrat unique couvrant l'ensemble d'un parc automobile (véhicules légers, poids lourds, véhicules spéciaux).

Garanties principales

  • Responsabilité civile : sans limitation pour dommages corporels ; 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
  • Défense et recours : 15 000 €.
  • Vol / incendie : franchises de 600 € pour véhicules légers (< 3,5 t) et 1 200 € pour poids lourds (> 3,5 t) et véhicules spéciaux.
  • Dommages tous accidents : franchise de 600 € pour véhicules légers et deux‑roues (0–3 ans) ; franchise de 1 200 € pour poids lourds et véhicules spéciaux (0–5 ans).
  • Assistance : prise en charge sans franchise kilométrique, avec véhicule de remplacement.

Gestion du parc et modalités opérationnelles

  • Contrat en formule « flotte » avec état du parc mis à jour en fin d'exercice pour révision de prime.
  • Intégration automatique des véhicules mis en circulation ; retraits/adjonctions traités par ajustement au prorata temporis.
  • Prise en compte des cas de leasing/location, aménagements et matériels annexes, avec conditions et extensions spécifiques.
  • Procédures de sinistre et modalités de dépannage définies ; possibilité de variantes et options techniques en annexe.

Annexes

  • État statistique et mémoire technique fournis en annexe pour consolidation des garanties et tarification.

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