Assurance risques communaux
Date limite
30 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Saint-Pé-de-Bigorre (65)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Flotte automobile et accessoires
- Couverture en contrat flotte pour l'ensemble du parc (véhicules légers, camionnettes, PL/TPV/engins, remorques, 2‑roues, vélos, engins électriques, matériels attelés, accessoires, aménagements) selon état du parc annexé.
- Formules proposées : Formule 1 (responsabilités civiles circulation/hors circulation, passagers, vol, incendie, assistance/rapatriement, défense‑recours, remorquage/grutage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur plafonnée) ; Formule 2 (Formule 1 + Tous dommages avec valeurs à dire d'expert/valeur à neuf sous conditions).
- Garanties spécifiques : valeur à neuf 24 à 36 mois sous conditions (km), valeur à dire d'expert pour pertes totales, individuelle conducteur 1 000 000 €, bagages 5 000 €, aménagements valeur à dire d'expert.
- Franchises : offre de base 500 € (exceptions : RC sans franchise, Cat. Nat. conforme); variante exigée 1 000 €; PSE bris de machine franchise 10% min 500 € max 1 500 €.
- PSE obligatoires/à chiffrer : bris de machine (1er risque 10 000 €), option « auto‑missions » élus/collaborateurs (kilométrage indicatif 3 000 km/an), autres options à préciser.
- Gestion et prévention : adhésion convention IRSA/IRCA à préciser, dématérialisation des outils de gestion (portail, suivi, attestations), actions de prévention attendues (formation, éco‑conduite, analyse sinistralité), déclaration obligatoire des nouveaux véhicules sans délai.
- Modalités de tarification attendues : prime fixe pendant durée du contrat, régularisation annuelle en fonction du kilométrage.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. Visite organisée en commun pour tous les candidats qui en font la demande, sur une seule journée. Les candidats supportent leurs frais de déplacement et respectent les consignes de sécurité sur site.
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