Assurance multirisques collectivités

Franchises et modalités de règlement

• Emeute/vandalisme/attentat (hors incendie/explosions) et tempêtes/grêle/poids de neige : 10 % des dommages (min. 3 000 € ; max. 30 000 €).
• Ouvrages de génie civil / travaux publics : franchise 10 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : délai de carence 3 jours.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Autres sinistres matériels/immatériels : franchise 3 000 €.

Contraintes techniques et éléments patrimoniaux

• Assiette exprimée en surface pour les risques de base (ex. mention d'une assiette indicative de 35 409 m² pour le périmètre assuré).
• Données patrimoniales détaillées fournies en annexes : listes détaillées des biens, valeurs assurées, états statistiques des sinistres.
• Installations photovoltaïques consignées dans un questionnaire technique : surface totale panneaux à assurer 449 m² ; puissance totale ≈ 88,56 kWc ; valeurs indicatives panneaux (ex. lots de panneaux ≤ 100 000 € et ≤ 10 000 € selon groupe d'installations) ; exigences de qualification d'installateur (QUALI PV) et information sur onduleurs/contrats de maintenance à prendre en compte pour tarification.

Exigences contractuelles et options

• Présentation d'un mémoire technique de gestion du contrat et des sinistres exigée en annexe.
• Possibilité d'options facultatives (ex. garantie complémentaire GC1 « indemnités contractuelles enfants confiés » ou autres extensions listées dans les pièces techniques).