Assurance du parc automobile et des missions : RC circulation et hors circulation, dommages, vol, bris de glace et assistance.

• Assistance véhicules/personnes avec durées indicatives de mise à disposition de véhicule de remplacement.
• Plafonds élevés (RC matériel/immatériel jusqu'à 100 000 000 €) et franchise standard 500 € (bris 50 € selon cas).

Couverture automobile étendue : responsabilité civile, défense/recours, individuelle conducteur, incendie/vol/attentat, assistance et pertes financières pour véhicules en leasing.

Franchises différenciées par catégorie (ex. cyclos 75 €, VL ≤ 3,5 t 250 €, > 3,5 t 500 € ; franchise maximale 2 000 €) et montants de garanties précisés (ex. plafonds pour biens transportés 15 000 € à 150 000 € selon catégorie).

Obligations de gestion opérationnelle : site extranet complet, bilan annuel de sinistralité en tableur, communication des primes par véhicule, convention de gestion détaillée.

Prestation "bris de glaces" à proposer forfaitairement séparément (réponse exigée).

Couverture des dommages matériels aux bâtiments, contenus et appareils (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris), avec extensions pour musées et ouvrages.
Garanties au premier risque, franchises standardisées et prise en charge de frais annexes (reconstitution d'archives, pertes d'exploitation).
Mémoire technique exigé pour la gestion des sinistres et inventaire statistique fourni.

• Contrat « flotte » assurant tous véhicules communaux : RC sans limitation corporelle, garanties dommages avec franchises distinctes par catégorie (VL/PL), bris de glace sans franchise et assistance avec véhicule de remplacement.
• Option GC1 pour préposés utilisant véhicules personnels sous condition de kilométrage annuel.
• Mise à jour annuelle du parc et ajustements prorata temporis en cas de modifications en cours d'exercice.

Assurance flotte automobile couvrant RC, dommages tous accidents, incendie, vol, assistance et garanties conducteur.

• Franchises catégorisées (ex. 300 €) et indemnisations en valeur à neuf pour véhicules récents.
• Parc et sinistralité à fournir au dossier.

Assurance de la flotte véhicules (légers, PL, dameuses, remorques, motoneiges, quads) avec garanties incendie/vol, bris de glace, dommages tous accidents, assistance et transport marchandises (1er risque 15 000 € pour marchandises).

Tableaux de franchises et conditions par catégorie (ex. franchises F1000/F2500 selon type) ; limite d'âge pour certaines garanties (ex. 10 ans) et exigences strictes de structuration des garanties.

Annexes obligatoires : état de sinistralité, état des véhicules, cartes grises.

Assurance couvrant bâtiments, matériels, contenus et équipements informatiques avec indemnisation en valeur à neuf pour de nombreux postes.

• Bris de machines et risques informatiques garantis en premier risque selon capitaux déclarés.
• Extensions : frais supplémentaires d'exploitation, déblaiement, dépollution et avances de fonds en sinistre.
• Variantes obligatoires avec franchises alternatives et exclusions détaillées.

Couverture en valeur à neuf du patrimoine bâti et mobilier, incluant reconstructions, équipements indissociables, mobilier, matériels informatiques et ouvrages d’art.
Assiette de tarification fournie : 135 065,82 m². Garanties multi‑périls (incendie, dégâts des eaux, vols, événements naturels, vandalisme) avec plafonds et franchises variables.
Services annexes inclus : frais de relogement, reconstitution d’archives/supports informatiques (plafond), honoraires d’expert et prise en charge des procédures de sinistre.

Contrat « Dommages aux biens » couvrant bâtiments, contenus, installations techniques et biens sensibles.

• Garanties étendues incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces et périls non dénommés.
• Plafond minimum exigé 19 000 000 € ; franchises types 1 500 € ou 5 000 € selon événements ; prises en charge spécifiques : dépollution, désamiantage, reconstitution d'archives.
• Pièces requises : état de sinistralité, état de patrimoine et justificatifs de valeurs.

Assurance du parc véhicules avec tableau de valeur du parc à renseigner et options franchises (ex. 250 € ou 500 € selon option).
Possibilité d'indiquer cotisation véhicule par véhicule et rubrique "auto-collaborateurs en mission" pour forfait kilométrique annuel.
Délais de traitement, seuils d'expertise et modalités de règlement direct à renseigner.

Couverture d'une flotte regroupant VL, fourgons, PL, remorques et engins : responsabilité civile, vol, incendie, assistance, dommages tous accidents selon âge/catégorie.

• Responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels ; 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
• Franchises : vol/incendie VL 500 €, PL 1 000 € ; dommages tous accidents PL/speciaux 1 000 €.
• Gestion centralisée du parc avec mise à jour annuelle et intégration automatique des véhicules mis en circulation.

Assurance flotte automobile et auto-missions avec garanties élevées (dommages matériels/immatériels 100 000 000 €) et protections conducteur (500 000 € flotte / 150 000 € auto-missions).

• Franchises indicatives : véhicules ≤ 3,5 t = 750 € (var. 500 €), auto-missions dommages = 300 € (var. néant).
• Exigences de prévention : formation conducteurs, vérification permis, analyses de sinistres et statistiques annuelles.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus et biens annexes (assiette 1 535 m²).

• Large périmètre de risques (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels) et garanties annexes (relogement, honoraires, pertes d'exploitation).
• Déclarations annuelles du patrimoine et procédures d'expertise exigées.

• Assurance d’une flotte automobile globale avec contrat unique et mise à jour annuelle de l’état du parc.
• Garanties principales : responsabilité civile très élevée, dommages tous accidents (franchises 600 € / 1 200 € selon véhicule), assistance avec véhicule de remplacement.
• Option « préposés en mission » avec garanties adaptées et franchises réduites ; mémoire technique de gestion exigé.

• Couverture des responsabilités civiles, risques environnementaux et assistance/indemnités accidents avec plafonds et franchises variables.
• Garantie flotte : primes par catégorie de véhicules (VL, PL, engins, vélos/VAE/NVEI), options « tous risques », prise en charge des marchandises transportées.
• Protection juridique et protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense, médiation et assistance psychologique, avec plafonds et seuils précisés.
• Prestations statutaires : couverture des risques liés aux agents (décès, AT, maladies imputables), tarification sur masse salariale et gestion opérationnelle des arrêts et paiements.

Garanties multirisques pour biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non dénommés et pertes d'exploitation.
Montants exigés détaillés par poste (ex. bâtiments reconstruction à neuf, limites spécifiques : effondrement 1 000 000 €, frais et pertes annexes 3 000 000 €, plafond minimal global proposé ≥ 35 000 000 €).
Franchises en solution de base 10 000 € (variante 20 000 €) ; prise en charge des frais d'expertise, reconstitution des supports d'information et obligations de transparence sinistralité.
Mémoire/fiche de gestion exigée et intégration d'annexes techniques pour tarification.

Contrat flotte couvrant véhicules légers, poids lourds et véhicules spéciaux avec garanties RC, dommages tous accidents, vol/incendie et assistance.

Franchises par catégorie (VL 400 €, PL 800 €), possibilité d’option pour véhicules personnels en mission et indemnisation TVA comprise.

État du parc joint et actualisable ; ajustement prorata temporis en cas de modifications en cours d’exercice.

Couverture complète de la flotte automobile avec responsabilité civile, protection conducteur, assistance, remorquage et garanties environnementales.

• Plafonds exemples : RC 100 000 000 €, atteinte environnement 1 500 000 €, protection conducteur 500 000 €.

• Tarifications multiples demandées (n°1/2/3) et options (bris de glace, véhicule de remplacement).