Souscription de contrats d'assurance multi‑risques

Dommages aux biens

• Biens couverts : immeubles, équipements, archives, matériels informatiques, mobiliers, éléments extérieurs et ouvrages attachés, biens confiés et objets précieux.
• Evénements garantis : incendie, fumées, explosions/implosions, dommages électriques, chocs de véhicules, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, effondrement, vandalisme, actes de terrorisme, bris, pertes liées à l’informatique et autres périls listés.
• Extensions : frais de démolition/reconstruction, pertes d’exploitation, frais de relogement, honoraires d’experts, dépollution/décontamination, frais annexes.
• Limites notables : indemnité totale Tous Dommages Confondus limitée contractuellement à 12 000 000 € par sinistre.
• Expositions particulières : garanties spécifiques pour expositions, patrimoine et état du patrimoine; garanties Tous Risques informatique et bris de machine.
• Franchises : barèmes variables selon type de sinistre (vandalisme, bris de glace, etc.) avec règles indiquées pour l’application.

Responsabilité civile

• Couverture des responsabilités de la collectivité : dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs), pollution, intoxications alimentaires, fautes inexcusable/service, biens confiés, recours tiers.
• Limites et sous‑limites : plafond global Tous Dommages Confondus 12 000 000 € par sinistre ; sous‑plafonds mentionnés (ex. 4 000 000 € pour certains dommages matériels consécutifs, 2 000 000 € pour immatériels non consécutifs, 200 000 € pour certains postes comme biens confiés), avec extensions dédiées (vestiaires, bassins d’épuration, etc.).
• Prestations associées : prise en charge des frais de défense, honoraires d’avocat, protection fonctionnelle et procédures de recours.

Véhicules à moteur

• Flotte couverte : véhicules immatriculés et non immatriculés, véhicules en propriété, location ou mise à disposition, engins et NVEI.
• Garanties : responsabilité civile automobile, tous risques (incendie, vol, bris de glace, vandalisme), bris de machine, assurance du contenu et accessoires, assistance/rapatriement, indemnisation conducteur.
• Limite RC signalée : couverture RC élevée (extrait mentionne 100 000 000 € pour certains risques liés aux véhicules/engins).
• Modalités particulières : couverture des véhicules en location/crédit‑bail, véhicules de moins d’un an, franchises détaillées par usage et type de véhicule.

Protection juridique

• Bénéficiaires : collectivité, agents et élus (conditions et bénéficiaires précisés).
• Prestations : conseils juridiques, assistance, prise en charge des frais de défense et assistance psychologique.
• Seuils et limites : seuil d’intervention 500 € ; plafond d’intervention par dossier 50 000 €.
• Procédures : modalités de mise en œuvre, choix d’avocat et recours, prescription biennale et protection des données liées aux dossiers.

Gestion des sinistres et dispositions opérationnelles

• Règles de gestion : modalités de déclaration et gestion des sinistres, prescription biennale, protection des données personnelles relatives aux sinistres.
• Documents contractuels de référence pour modalités opérationnelles : dispositions administratives et juridiques applicables aux procédures de gestion et mise en œuvre des garanties.

Exposition chiffrée

• Surface déclarée (indication d’exposition utilisée pour tarification) : 3 299 m².