Assurances multirisques et responsabilités hospitalières
Flotte automobile
Objet
- Assurance des véhicules d’usage professionnel couvrant responsabilité civile en circulation et hors circulation, dommages, vol/incendie, bris de glace, protection juridique, assistance et garanties annexes.
Garanties techniques
- Responsabilité civile en circulation et hors circulation.
- Dommages aux véhicules : indemnisation sur base valeur vénale ; valeur à neuf pour véhicules < 12 mois.
- Vol / incendie : indemnisation sur base valeur vénale (ou valeur à neuf si < 12 mois).
- Bris de glace : réparation/remplacement sans franchise.
- Franchise générale sur dommages (hors bris de glace) : exigence d’une franchise standard (mentionnée 300 € dans l’annexe tarifaire).
- Protection juridique : prise en charge des frais de défense conducteur et passagers (garantie minimale indiquée 30 000 €).
- Assistance : remorquage, rapatriement, véhicule de remplacement, sans franchise kilométrique depuis lieu de parking habituel.
Assiette et quantités
- Effectif parc communiqué sous forme tabulaire (exemples chiffrés fournis pour deux entités : 19 véhicules pour une entité et 12–13 véhicules pour l’autre selon documents, divergence documentaire à noter).
Contraintes d’exécution
- Exigence de fournir états du parc, cartes grises et sinistralité à l’appui des offres.
- Reporting trimestriel d’un état statistique sinistres détaillé (date, code responsabilité, immatriculation, conducteur, état dossier).
- Possibilité de décliner formules de garanties distinctes (formules A/B/C) et d’indiquer la formule applicable par véhicule/service.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
CHIC: 25/08/2026 et 03/09/2026 à 10:00 ; CHIV: 18/08/2026 et 01/09/2026 à 10:00
Lieu
Entrée bâtiment A (CHIC) ; Hall principal (CHIV)
Modalités
Visites facultatives. Inscription par courriel à l’adresse fournie. Aucune réponse orale fournie lors des visites ; questions à déposer sur la plateforme Maximilien. Certificat de visite signé par le pouvoir adjudicateur peut être joint à l’offre.
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