Assurances multirisques communales
Date limite
28 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Agde (34)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Min: 500 000 € - Max: 2 000 000 €
Lot 1 — Assurance dommages aux biens
Périmètre couvert
- Couverture des bâtiments (reconstruction à neuf), contenus, aménagements extérieurs, ouvrages portuaires, réseaux divers, voirie privée, ouvrages d'art et équipements urbains.
- Liste des périls : incendie, foudre, explosion/implosion, attentats/vandalisme/émeutes, dommages électriques/électroniques, choc véhicules tiers, catastrophes naturelles/technologiques, tempêtes/grêle/poids de neige, ruptures/pénétrations/dégâts des eaux/refoulement d'égouts, inondations (hors décret CatNat), bris de glaces, vol/tentative, bris de machines, frais et pertes (y compris pertes d'exploitation), effondrement accidentel.
Garanties chiffrées principales
- Reconstruction bâtiments : à concurrence des dommages.
- Contenu : valeur de remplacement à neuf.
- Remparts/tours/vestiges historiques : 500 000 €.
- Aménagements extérieurs / équipements urbains : 500 000 €.
- Réseaux divers / ouvrages de génie civil : 1 500 000 €.
- Dommages appareils électriques : 250 000 €.
- Frais reconstitution d'archives : 750 000 €.
- Pertes indirectes forfaitaires : 10 % des dommages.
- Privation de jouissance / perte loyers : 2 × valeur locative annuelle.
- Recours locataires/tiers : 5 000 000 €.
- Effondrement accidentel : 1 000 000 €.
- Vol (contenu) : 300 000 € (valeur de remplacement vétusté déduite) ; espèces/valeurs : 15 000 €.
- Bris de glaces : 300 000 €.
- Bris de machines sur biens sensibles : 400 000 €.
- Frais réinstallation/logiciels/médias : 125 000 €.
- Ouvrages portuaires : dommages 500 000 €, frais divers 125 000 €.
Franchises et modalités financières
- Attentats / tempêtes / grêle / neige : 10 % des dommages (min. 2 000 € / max. 10 000 €).
- Ouvrages de génie civil / effondrement accidentel : franchise 10 000 €.
- Inondations / catastrophes naturelles (proposition CatNat) : 100 000 €.
- Tout autre sinistre matériel : franchise 5 000 € (variante mentionnée).
- Sinistres indemnisés TVA comprise.
Modalités de gestion et obligations
- Contrat au premier risque ; abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.
- Tolérance biens omis jusqu'à 10 % des superficies déclarées avec régularisation de prime.
- Couverture des bâtiments en cours de construction hors d'eau/hors d'air.
- Garantie pour biens mobiliers d'associations para‑municipales hébergées sous réserve.
- Reconstruction identique pour monuments historiques selon prescriptions de l'Architecte en chef des Monuments Historiques.
- L'assureur doit fournir un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres.
- Tolérance renonciation à se prévaloir d'erreurs de déclaration dans la limite de 10 %.
- LCI indiquée : 30 000 000 € (mention d'encadrement de coassurance/limite).
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|---|---|
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