Assurances pour la collectivité

Garanties attendues et contenus à décrire

• Liste et caractéristiques des véhicules assurés à préciser (type, usage, catégories couvertes) ou modalités de gestion si flotte évolutive.
• Garanties de base proposées (responsabilité civile automobile obligatoire) et garanties facultatives (dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, protection conducteur, etc.).
• Garanties annexes : assistance routière, véhicule de remplacement, prise en charge des remorques, protection juridique automobile.
• Modalités de gestion du contrat : procédure d'ajout/retrait de véhicules, gestion des sinistres, déclaration, suivi de parc.
• Niveaux de franchises par garantie et règles d'application.

Contenu attendu de l'offre technique

• Présentation claire des garanties par catégorie de véhicule et des conditions tarifaires applicables.
• Modalités opérationnelles de gestion de la flotte et des sinistres.