Assurance flotte automobile et gestion des sinistres

Véhicules et matériels couverts

• Véhicules tourisme et utilitaires ≤ 3,5 t.
• Véhicules et utilitaires > 3,5 t.
• Engins de chantier, manutention, agricoles et matériels de motoculture (ex : tondeuses autoportées).
• Cyclomoteurs, motocyclettes, remorques.
• Équipements embarqués (ex : appareils de navigation/GPS) et matériels transportés.

Garanties d'assurance (partie 1)

• Responsabilité civile automobile et protection juridique pour l'assuré et les passagers.
• Dommages au véhicule : bris de glaces, incendie/explosion, vol, dommages tous accidents, collision, bris de machine, catastrophes naturelles.
• Garanties complémentaires : assistance (dépannage/remorquage), protection du conducteur, dommages aux marchandises et matériels transportés.
• Garanties optionnelles/étendues : couverture « valeur à neuf temporaire », prise en charge TVA incluse, extension "fonctionnement comme outil" pour certains engins.
• Formules et niveaux de couverture différenciés selon l'âge du véhicule (ex. moins de 5 ans / 5-10 ans / plus de 10 ans) et selon le poids/usage des véhicules.

Indemnisation et règles financières

• Indemnisation selon valeur à neuf temporaire ou valeur vénale selon conditions et âge.
• Règles spécifiques pour véhicules en crédit/crédit-bail.
• Individualisation possible de la cotisation annuelle par véhicule ; application de coefficients de réduction/majoration et modalités d'indexation.

Prestations de gestion (partie 2)

• Prise en charge et instruction des sinistres, interface entre l'assuré et l'assureur/gestionnaire.
• Mise à disposition d'un gestionnaire dédié et d'un outil/plateforme de gestion informatique des dossiers et états de sinistralité.
• Traitement des dossiers : réception, instruction, suivi amiable, suivi indemnitaire, rapports et états statistiques annuels.
• Répartition claire des missions entre l'intermédiaire et l'assureur selon le schéma contractuel (assureur seul, assureur + intermédiaire, groupement, coassurance).

Modalités opérationnelles et prévention

• Plan de conduite préventive et suivi des sinistres (analyse, actions correctives, formation des conducteurs).
• Reporting périodique (états de sinistralité, inventaires du parc, suivi kilométrique).
• Kilométrage de référence pour estimation d'usage : 15 000 km/an par conducteur en mission.
• Annexes annuelles à fournir : états du parc, statistiques sinistres et pièces justificatives demandées pour l'exécution.

Contraintes techniques

• Grilles de franchises et de garanties applicables selon catégories et âge des véhicules.
• Possibilité de coassurance et d'intermédiation selon l'organisation du groupement.