Assurance auto-mission

Chambre de Commerce et d'Industrie de Charente-Maritime
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Date limite
7 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Garanties et gestion des risques

Garanties – flotte automobile

  • Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
  • Dommages matériels résultant d'incendie ou d'explosion : 10 000 000 €.
  • Dommages matériels résultant de pollution : 1 500 000 €.
  • Dommages en cas de faute inexcusable : 1 500 000 €.
  • Défense recours : 15 000 €.
  • Bris des glaces : réparation ou remplacement (frais de réparation/remplacement pris en charge selon conditions).
  • Incendie, explosion, dommages électriques, terrorisme, sabotage, événements climatiques, vol, dommages tous accidents : indemnisation sur base de la valeur vénale.
  • Accessoires hors-série et aménagements professionnels : valeur vénale.
  • Effets et objets personnels : 1 000 €.
  • Appareils autoradios et assimilés : 500 €.
  • Catastrophes naturelles : indemnisation sur base de la valeur vénale (franchise légale).
  • Protection du conducteur : 500 000 €.
  • Responsabilité civile fonctionnement comme outil – dommages corporels : 8 000 000 € ; matériels : 5 000 000 € ; immatériels consécutifs : 1 000 000 € (dont faute inexcusable : 1 500 000 €).
  • Assistance : garantie incluse.
  • Dommages aux matériels et marchandises transportés : 10 000 €.
  • Matériels non automoteur portés ou tractés : exclusion.
  • Bris de machines sur matériels et/ou engins mobiles : exclusion.
  • Garantie pertes financières : garantie incluse.

Franchises ciblées (base / variante)

  • Responsabilité civile : Néant / Néant.
  • Responsabilité civile outil (dommages corporels) : Néant / Néant.
  • Responsabilité civile outil (dommages matériels) : 1 500 € / 500 €.
  • Responsabilité civile outil (dommages immatériels) : 5 000 € / 2 000 €.
  • Dommages aux matériels et marchandises transportées : 2 500 € / 1 000 €.
  • Bris de machines sur matériels et/ou engins mobiles : 3 000 € / 1 500 €.
  • Catastrophes naturelles : franchise légale / franchise légale.
  • Dommages sur véhicules ≤ 3,5 t (incendie, vol, etc.) : 750 € / 500 €.
  • Accessoires hors-série : 750 € / 500 €.
  • Bris des glaces – réparation : Néant.
  • Bris des glaces – remplacement : 500 € / 200 €.

Auto-missions

  • Garanties et montants alignés sur ceux de la flotte automobile, avec niveaux et franchises équivalents adaptés au périmètre "auto-missions".

Mesures de prévention et réduction des risques

  • Constat amiable rédigé : Oui.
  • Plan de conduite préventive : Non.
  • Vérification des permis de conduire à l'embauche : Oui.
  • Vérification ponctuelle des permis : Oui.
  • Réparation des pare-brises : Oui.
  • Analyse du sinistre avec le conducteur : Oui.
  • Modalités de séparation des personnes-clés lors de déplacements collectifs : Oui.

Gestion du contrat et des sinistres

  • Prestation de gestion du contrat et des sinistres prévue (description sommaire fournie) ; modalités opérationnelles détaillées non précisées dans les informations disponibles.

Éléments opérationnels complémentaires

  • Annexes opérationnelles mentionnées : état du parc automobile et état des sinistres.
  • Kilométrage et périmètre d'application : cadre évoqué mais non détaillé dans les éléments disponibles.

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