Assurance auto-mission

Garanties – flotte automobile

Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
Dommages matériels résultant d'incendie ou d'explosion : 10 000 000 €.
Dommages matériels résultant de pollution : 1 500 000 €.
Dommages en cas de faute inexcusable : 1 500 000 €.
Défense recours : 15 000 €.
Bris des glaces : réparation ou remplacement (frais de réparation/remplacement pris en charge selon conditions).
Incendie, explosion, dommages électriques, terrorisme, sabotage, événements climatiques, vol, dommages tous accidents : indemnisation sur base de la valeur vénale.
Accessoires hors-série et aménagements professionnels : valeur vénale.
Effets et objets personnels : 1 000 €.
Appareils autoradios et assimilés : 500 €.
Catastrophes naturelles : indemnisation sur base de la valeur vénale (franchise légale).
Protection du conducteur : 500 000 €.
Responsabilité civile fonctionnement comme outil – dommages corporels : 8 000 000 € ; matériels : 5 000 000 € ; immatériels consécutifs : 1 000 000 € (dont faute inexcusable : 1 500 000 €).
Assistance : garantie incluse.
Dommages aux matériels et marchandises transportés : 10 000 €.
Matériels non automoteur portés ou tractés : exclusion.
Bris de machines sur matériels et/ou engins mobiles : exclusion.
Garantie pertes financières : garantie incluse.

Franchises ciblées (base / variante)

Auto-missions

Garanties et montants alignés sur ceux de la flotte automobile, avec niveaux et franchises équivalents adaptés au périmètre "auto-missions".

Mesures de prévention et réduction des risques

Constat amiable rédigé : Oui.
Plan de conduite préventive : Non.
Vérification des permis de conduire à l'embauche : Oui.
Vérification ponctuelle des permis : Oui.
Réparation des pare-brises : Oui.
Analyse du sinistre avec le conducteur : Oui.
Modalités de séparation des personnes-clés lors de déplacements collectifs : Oui.

Gestion du contrat et des sinistres

Prestation de gestion du contrat et des sinistres prévue (description sommaire fournie) ; modalités opérationnelles détaillées non précisées dans les informations disponibles.

Éléments opérationnels complémentaires

Annexes opérationnelles mentionnées : état du parc automobile et état des sinistres.
Kilométrage et périmètre d'application : cadre évoqué mais non détaillé dans les éléments disponibles.

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