Assurance auto-mission
Date limite
7 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Non préciséDurée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Garanties et gestion des risques
Garanties – flotte automobile
- Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
- Dommages matériels résultant d'incendie ou d'explosion : 10 000 000 €.
- Dommages matériels résultant de pollution : 1 500 000 €.
- Dommages en cas de faute inexcusable : 1 500 000 €.
- Défense recours : 15 000 €.
- Bris des glaces : réparation ou remplacement (frais de réparation/remplacement pris en charge selon conditions).
- Incendie, explosion, dommages électriques, terrorisme, sabotage, événements climatiques, vol, dommages tous accidents : indemnisation sur base de la valeur vénale.
- Accessoires hors-série et aménagements professionnels : valeur vénale.
- Effets et objets personnels : 1 000 €.
- Appareils autoradios et assimilés : 500 €.
- Catastrophes naturelles : indemnisation sur base de la valeur vénale (franchise légale).
- Protection du conducteur : 500 000 €.
- Responsabilité civile fonctionnement comme outil – dommages corporels : 8 000 000 € ; matériels : 5 000 000 € ; immatériels consécutifs : 1 000 000 € (dont faute inexcusable : 1 500 000 €).
- Assistance : garantie incluse.
- Dommages aux matériels et marchandises transportés : 10 000 €.
- Matériels non automoteur portés ou tractés : exclusion.
- Bris de machines sur matériels et/ou engins mobiles : exclusion.
- Garantie pertes financières : garantie incluse.
Franchises ciblées (base / variante)
- Responsabilité civile : Néant / Néant.
- Responsabilité civile outil (dommages corporels) : Néant / Néant.
- Responsabilité civile outil (dommages matériels) : 1 500 € / 500 €.
- Responsabilité civile outil (dommages immatériels) : 5 000 € / 2 000 €.
- Dommages aux matériels et marchandises transportées : 2 500 € / 1 000 €.
- Bris de machines sur matériels et/ou engins mobiles : 3 000 € / 1 500 €.
- Catastrophes naturelles : franchise légale / franchise légale.
- Dommages sur véhicules ≤ 3,5 t (incendie, vol, etc.) : 750 € / 500 €.
- Accessoires hors-série : 750 € / 500 €.
- Bris des glaces – réparation : Néant.
- Bris des glaces – remplacement : 500 € / 200 €.
Auto-missions
- Garanties et montants alignés sur ceux de la flotte automobile, avec niveaux et franchises équivalents adaptés au périmètre "auto-missions".
Mesures de prévention et réduction des risques
- Constat amiable rédigé : Oui.
- Plan de conduite préventive : Non.
- Vérification des permis de conduire à l'embauche : Oui.
- Vérification ponctuelle des permis : Oui.
- Réparation des pare-brises : Oui.
- Analyse du sinistre avec le conducteur : Oui.
- Modalités de séparation des personnes-clés lors de déplacements collectifs : Oui.
Gestion du contrat et des sinistres
- Prestation de gestion du contrat et des sinistres prévue (description sommaire fournie) ; modalités opérationnelles détaillées non précisées dans les informations disponibles.
Éléments opérationnels complémentaires
- Annexes opérationnelles mentionnées : état du parc automobile et état des sinistres.
- Kilométrage et périmètre d'application : cadre évoqué mais non détaillé dans les éléments disponibles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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