Assurance multirisque et responsabilité communale

Dommages aux biens (DAB)

Garantie des pertes et dommages sur biens immobiliers et mobiliers assurés : constructions, édifices, installations, contenu mobilier, matériel, installations extérieures, ouvrages d'art, expositions, installations photovoltaïques, marchandises en chambres froides.
Couverture « en tous lieux » du contenu et des biens assurés selon périmètres de garanties définis.
Garanties annexes possibles : risques locatifs, recours des locataires, recours des voisins et des tiers, responsabilité en tant que propriétaire d'immeuble.
Modalités d'évaluation et d'indemnisation : valeurs d'usage, valeur de remplacement, tableaux des montants, prise en compte de la TVA, clause de conversion, règles pour sinistres multiples ou sériels.
Exclusions et limites précisées par typologie de risque : dégâts des eaux, vols, bris de glaces, bris de machines, effondrement, frais de reconstitution de médias, perte de recettes, autres exclusions listées.

Responsabilité civile (RC)

Couverture de la responsabilité civile générale de l'entité et de ses agents/élus dans l'exercice de leurs fonctions : dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités administratives et opérationnelles.
Plafonds et franchises définis par tableaux de garanties ; exclusions et conditions spécifiques liées aux garanties RC détaillées.

Protection juridique et défense pénale (PJ/DP)

Assistance juridique et défense pénale pour agents et élus, aide juridique à la personne morale, conciliation/arbitrage, prise en charge des frais de défense, extensions possibles à litiges de construction et dommages ouvrages.
Plafonds, sous‑limites et exclusions spécifiques au périmètre juridique ; modalités de prise en charge et annexes techniques associées.

Flotte et auto‑missions (Auto)

Assurance flotte automobile couvrant responsabilité civile véhicule et garanties dommages (tous risques, incendie, vol, bris de glaces, etc.).
Formules optionnelles : véhicule de remplacement, dépannage, protection du conducteur, garanties catastrophes naturelles.
Dispositions particulières pour véhicules en crédit‑bail/leasing, gestion des jeunes conducteurs, déclarations kilométriques, franchises et modalités d'indemnisation.

Cyber risques

Couverture des risques cyber : malveillances informatiques, fraude et ingénierie sociale, atteinte à l'e-réputation, responsabilité média, assistance, gestion de crise et mesures d'amélioration de la sécurité.
Garanties dédiées à la gestion d'incidents, prise en charge des frais de réponses aux attaques, protection financière contre pertes liées aux cyberattaques ; exclusions spécifiques au domaine cyber.

Éléments techniques transversaux

Chaque périmètre inclut tableaux de capitaux/garanties, franchises et limites spécifiées.
Annexes techniques listant valeurs assurées (matériels informatiques, TVA, modalités de reconstitution) et conditions particulières d'indemnisation.
Exclusions standards et clauses particulières applicables selon type de risque (mentionnées pour chaque périmètre).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Pondération	Critère