Assurance multirisque et responsabilité communale

Dommages aux biens (DAB)

• Garantie des pertes et dommages sur biens immobiliers et mobiliers assurés : constructions, édifices, installations, contenu mobilier, matériel, installations extérieures, ouvrages d'art, expositions, installations photovoltaïques, marchandises en chambres froides.
• Couverture « en tous lieux » du contenu et des biens assurés selon périmètres de garanties définis.
• Garanties annexes possibles : risques locatifs, recours des locataires, recours des voisins et des tiers, responsabilité en tant que propriétaire d'immeuble.
• Modalités d'évaluation et d'indemnisation : valeurs d'usage, valeur de remplacement, tableaux des montants, prise en compte de la TVA, clause de conversion, règles pour sinistres multiples ou sériels.
• Exclusions et limites précisées par typologie de risque : dégâts des eaux, vols, bris de glaces, bris de machines, effondrement, frais de reconstitution de médias, perte de recettes, autres exclusions listées.

Responsabilité civile (RC)

• Couverture de la responsabilité civile générale de l'entité et de ses agents/élus dans l'exercice de leurs fonctions : dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités administratives et opérationnelles.
• Plafonds et franchises définis par tableaux de garanties ; exclusions et conditions spécifiques liées aux garanties RC détaillées.

Protection juridique et défense pénale (PJ/DP)

• Assistance juridique et défense pénale pour agents et élus, aide juridique à la personne morale, conciliation/arbitrage, prise en charge des frais de défense, extensions possibles à litiges de construction et dommages ouvrages.
• Plafonds, sous‑limites et exclusions spécifiques au périmètre juridique ; modalités de prise en charge et annexes techniques associées.

Flotte et auto‑missions (Auto)

• Assurance flotte automobile couvrant responsabilité civile véhicule et garanties dommages (tous risques, incendie, vol, bris de glaces, etc.).
• Formules optionnelles : véhicule de remplacement, dépannage, protection du conducteur, garanties catastrophes naturelles.
• Dispositions particulières pour véhicules en crédit‑bail/leasing, gestion des jeunes conducteurs, déclarations kilométriques, franchises et modalités d'indemnisation.

Cyber risques

• Couverture des risques cyber : malveillances informatiques, fraude et ingénierie sociale, atteinte à l'e-réputation, responsabilité média, assistance, gestion de crise et mesures d'amélioration de la sécurité.
• Garanties dédiées à la gestion d'incidents, prise en charge des frais de réponses aux attaques, protection financière contre pertes liées aux cyberattaques ; exclusions spécifiques au domaine cyber.

Éléments techniques transversaux

• Chaque périmètre inclut tableaux de capitaux/garanties, franchises et limites spécifiées.
• Annexes techniques listant valeurs assurées (matériels informatiques, TVA, modalités de reconstitution) et conditions particulières d'indemnisation.
• Exclusions standards et clauses particulières applicables selon type de risque (mentionnées pour chaque périmètre).