Assurance multirisques patrimoine, responsabilité et protection juridique

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fargues Langon Preignac
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Date limite
20 août 2026 à 10 h
Localisation
Toulenne (33)
Durée
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Flotte automobile et accessoires

  • Acceptation et signature du CCTP exigées.
  • Garanties attendues : couvertures véhicules (tous risques, tiers, vol, incendie, bris de glace, garanties accessoires/équipements), plafonds et franchises applicables, modalités pour véhicules aménagés/équipés utilisés comme outils.
  • Gestion du parc : mise à jour régulière de la liste des véhicules assurés, procédures de modification et d'ajout/suppression, modalités de déclaration des sinistres véhicules.
  • Procédures opérationnelles : gestion électronique des déclarations, délais d'instruction, modalités d'expertise et d'indemnisation, modalités de recours.
  • Exigences documentaires pour intermédiaires et preuves de capacité technique.

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