Assurance multirisques patrimoine, responsabilité et protection juridique
Date limite
20 août 2026 à 10 hLocalisation
Toulenne (33)Durée
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Flotte automobile et accessoires
- Acceptation et signature du CCTP exigées.
- Garanties attendues : couvertures véhicules (tous risques, tiers, vol, incendie, bris de glace, garanties accessoires/équipements), plafonds et franchises applicables, modalités pour véhicules aménagés/équipés utilisés comme outils.
- Gestion du parc : mise à jour régulière de la liste des véhicules assurés, procédures de modification et d'ajout/suppression, modalités de déclaration des sinistres véhicules.
- Procédures opérationnelles : gestion électronique des déclarations, délais d'instruction, modalités d'expertise et d'indemnisation, modalités de recours.
- Exigences documentaires pour intermédiaires et preuves de capacité technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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