Assurance multirisques et responsabilités

Dommages aux biens

Couverture des bâtiments, biens mobiliers, matériels et pertes/frais consécutifs.
Risques garantis : incendie, dégât de fumée, explosion, foudre, attentats et actes de terrorisme, sabotage, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule, risques atomiques, chute d'objets.
Extensions : frais supplémentaires et pertes de recettes d'exploitation, garantie ouvrages d'art et génie civil, pertes de denrées en chambre froide, bris de machines informatiques.
Modalités d'indemnisation : valeur à neuf et règles spécifiques, garantie « premier risque » pour certains postes, franchises et exclusions particulières, honoraires d'experts, maintien de garanties en cas de locations ou dépôts.

Protection fonctionnelle

Prise en charge des préjudices professionnels et des frais de défense juridique des agents.
Couverture des frais de transaction, conciliation/arbitrage et assistance juridique.
Plafonds et conditions de prise en charge définis par les dispositions contractuelles.

Protection juridique

Information, conseil, prévention, assistance et prise en charge des frais liés aux litiges civils et administratifs liés à l'exercice des missions publiques.
Gestion des litiges : exclusions, montants de garantie et procédures de traitement.

Assurance automobile

Responsabilité civile en circulation et hors circulation, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, couvertures pour attentats/catastrophes.
Couverture du matériel et des marchandises transportées ; conditions d'usage (transport de matières inflammables, remorques, engins sans conducteur).
Franchises, adaptation annuelle des garanties, valeur d'indemnisation et liberté de choix du réparateur.

Risques statutaires

Couverture des risques statutaires des agents (prestations/retraits selon régimes concernés), maintien et revalorisation des garanties.
Prestations spécifiques : maternité/adoption, mécanismes de calcul des cotisations et prestations.

Risques cyber

Garanties dommages : atteintes aux données, perte ou altération de l'exploitation, coûts de reconstitution, frais de notification, gestion de crise, surveillance et contrôle, pertes de recettes, frais de défense.
Garantie responsabilité : responsabilité civile des événements assurés, défense et recours.
Plafonds par sinistre, exclusions cyber détaillées et modalités d'indemnisation.

Dispositions transverses

Territorialité : garanties applicables sur le territoire national et, selon garanties, étendues aux pays limitrophes ou membres de l'Union européenne.
Déclarations et gestion des sinistres : délais de déclaration, procédures d'expertise, règles de recours et modalités d'indemnisation.
Clauses administratives : modalités de paiement, adaptations annuelles des garanties, traitement TVA et conditions de résiliation.

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