Assurance multirisques et couvertures de responsabilité

SIAEPA de Bonnetan
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Date limite
2 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Bonnetan
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois) ; interdiction de résiliation après sinistre
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Objets couverts

  • Couverture du patrimoine bâti et mobilier, des équipements informatiques et techniques, des structures légères, du matériel de manifestations et des ouvrages de génie civil (stations d'épuration, postes de relevage, châteaux d'eau, collecteurs enterrés, etc.).

Garanties principales et extensions

  • Garantie « dommages aux biens » pour toutes les pertes matérielles.
  • Garantie « tous risques matériels informatique et bris de machine » applicable au matériel informatique et technique, en « tous lieux » sauf mentions contraires.
  • Garantie frais supplémentaires / pertes financières couvrant frais de reconstitution d'archives, gardiennage, dépollution, pertes d'usage et relogement, sur justificatifs.
  • Extensions spécifiques : biens confiés, structures légères, matériels de manifestations, ouvrages et installations hydrauliques.

Plafonds, sous‑limites et indemnisations

  • Plafond global d'indemnisation limité contractuellement.
  • Sous‑limites distinctes pour objets de valeur, biens extérieurs, vol/vandalisme, bris de glace, contenu congélateurs, effondrement, postes informatiques et frais de reconstitution des médias.
  • Indemnisation des pertes indirectes sur justificatifs (pourcentage plafonné du sinistre), et limites spécifiques pour frais supplémentaires avec période maximale d'indemnisation pour certains postes.

Franchises et modalités de règlement

  • Franchises variables selon périls (franchise générale à seuil, franchises spécifiques pour bris de glace, structures légères, catastrophes naturelles selon franchise légale, etc.).
  • Indemnisation incluant traitement de la TVA et prise en compte du mécanisme de déduction le cas échéant.

Gestion des sinistres et obligations

  • Gestion complète des sinistres : déclarations, expertises, indemnisation, déblaiement, démolition, pompage, désinfection, gardiennage, et conduite des recours.
  • Renonciation à recours dans les cas contractuellement définis.
  • Obligation de remise des pièces administratives et justificatives à la demande.

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