Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, véhicules et protection juridique
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Marmande (47)Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Objets couverts
- Véhicules, engins, remorques, embarcations et matériels embarqués, immatriculés ou non, y compris véhicules électriques individuels (NVEI), véhicules prêtés, loués ou mis à disposition.
Formules et garanties
- Formules garantissant responsabilité civile automobile, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, et option « tous risques » avec extensions (vandalisme, dommages tous accidents) selon catégorie/âge des véhicules.
Limites, franchises et indemnisation
- Plafonds élevés pour responsabilité civile automobile ; franchises par catégorie de véhicule et par rubrique (ex. cyclos/NVEI, véhicules légers, véhicules lourds, bris de glace, marchandises transportées, bris de machine, embarcations).
- Indemnisation TVA comprise ; règles d'application du FCTVA précisées.
Garanties annexes
- Assistance, rapatriement, véhicule de remplacement, indemnités conducteur, couverture du contenu transporté, protection juridique véhicule, particularités pour véhicules en crédit‑bail ou location.
Gestion opérationnelle
- Déclaration des sinistres, gestion d'expertise, délai de versement de l'indemnité, indexation des primes selon indices sectoriels, fourniture d'états détaillés et primes par catégorie.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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