Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, véhicules et protection juridique

Commune de Marmande
Voir la source
Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Marmande (47)
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Objets couverts

  • Véhicules, engins, remorques, embarcations et matériels embarqués, immatriculés ou non, y compris véhicules électriques individuels (NVEI), véhicules prêtés, loués ou mis à disposition.

Formules et garanties

  • Formules garantissant responsabilité civile automobile, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, et option « tous risques » avec extensions (vandalisme, dommages tous accidents) selon catégorie/âge des véhicules.

Limites, franchises et indemnisation

  • Plafonds élevés pour responsabilité civile automobile ; franchises par catégorie de véhicule et par rubrique (ex. cyclos/NVEI, véhicules légers, véhicules lourds, bris de glace, marchandises transportées, bris de machine, embarcations).
  • Indemnisation TVA comprise ; règles d'application du FCTVA précisées.

Garanties annexes

  • Assistance, rapatriement, véhicule de remplacement, indemnités conducteur, couverture du contenu transporté, protection juridique véhicule, particularités pour véhicules en crédit‑bail ou location.

Gestion opérationnelle

  • Déclaration des sinistres, gestion d'expertise, délai de versement de l'indemnité, indexation des primes selon indices sectoriels, fourniture d'états détaillés et primes par catégorie.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.