Assurances multirisques patrimoniales, véhicules, cyber et protection juridique
Date limite
21 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Comines (59)Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé
Garantie dommages aux biens
Objet
- Garantie des dommages subis par bâtiments, biens immobiliers et mobiliers, matériel, marchandises, archives et documents désignés.
Biens couverts et périmètre
- Couverture des bâtiments et biens listés dans l'état du patrimoine (surface contractuelle utilisée : 41 249 m²) ; prise en compte des omissions à régulariser.
- Certaines garanties étendues « en tous lieux » pour matériel, expositions et en cours de transport.
Plafonds et sous‑limites (extraits)
- Plafond global d'indemnité : 19 900 000 €.
- Sous‑limites notables : objets de valeur 100 000 € ; biens extérieurs 300 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; ouvrages d'art / génie civil 500 000 € ; etc.
- Garanties spéciales : tous risques informatique 175 000 €, bris de machine 200 000 €, frais de reconstitution d'archives 300 000 €, dépollution/désamiantage 1 000 000 €.
Franchises et modalités d'indemnisation
- Franchise de base 5 000 € ; franchises spécifiques (ex. bris de glace 1 000 €). Pour certains événements : 10 % du dommage avec minimum 20 000 € et maximum 50 000 €.
- Pertes indirectes prises en charge sur justificatifs (10 % du montant du sinistre).
Extensions et obligations opérationnelles
- Frais de reconstitution d'archives, honoraires d'architectes/BET et pertes d'usage (loyers/relogement) sur périodes/plafonds définis.
- Engagement de reconstruction à l'identique pour certains monuments avec règles d'estimation.
- Délai de démarrage des travaux requis (démarrage dans les 2 ans sauf force majeure).
- Indemnisation et modalités relatives à TVA / FCTVA précisées.
Contraintes techniques
- L'état du patrimoine sert de base ; le titulaire doit gérer la régularisation des biens omis et respecter les exclusions listées.
- Gestion des frais supplémentaires et justificatifs pour pertes financières et indemnisation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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