Assurances multirisques pour collectivité

Modalités d'indemnisation et particularités

• Indemnisation en valeur à neuf pour matériels récents (ex. dans les 5 ans suivant mise en service) selon conditions.
• Indemnisation tenant compte de TVA / FCTVA selon situation fiscale et nature des biens.
• Pertes indirectes plafonnées sur justificatifs.
• Obligation de démarrer les travaux de reconstruction dans un délai contractuel après accord de règlement (conditions et exceptions précisées).

Frais supplémentaires et garanties spécifiques

• Frais de reconstitution d'archives, frais de dépollution, prise en charge de frais réels (démolition, enlèvement, enlèvement des gravats, dépollution) et périodes d'indemnisation spécifiques pour pertes financières (ex. fermetures administratives limitées).

Franchises, exclusions et obligations

• Franchises générales et spécifiques par événement (valeurs minimales et pourcentages selon sinistre), franchise bris de glace spécifique.
• Exclusions classiques (véhicules relevant d'autres assurances, vices propres, usure, certains stocks en transformation, etc.).
• Renonciations à recours partielles exigées sur certains cas et conditions de garantie « en tous lieux » pour matériels déclarés.

Exigences de gestion et prestations attendues

• Capacité d'expertise, reprise de sinistre, gestion des recours et prise en charge des frais réels.
• L'offre doit détailler correspondance entre biens garantis, événements garantis et montants demandés, et préciser modalités de gestion et d'indemnisation.