Assurances multirisques, responsabilité, flotte et risques statutaires
Date limite
24 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Saint Étienne de Crossey (38)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Assurance flotte automobile
Périmètre de couverture
- Assurance en mode « flotte » couvrant l'ensemble des véhicules de la collectivité, avec mise à jour annuelle de l'état du parc et intégration automatique des nouveaux véhicules.
Garanties exigées et montants indicatifs
- Responsabilité civile : couverture sans limitation pour dommages corporels ; plafond de 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
- Défense et recours : 15 000 €.
- Garantie conducteur : indemnisation en droit commun à concurrence de 150 000 € (sans franchise).
- Indemnisation TVA comprise pour dommages.
- Assistance : sans franchise kilométrique, avec véhicule de remplacement.
Franchises selon catégories
- Véhicules légers (≤ 3,5 t) et deux‑roues 0–5 ans : dommages tous accidents franchise 600 €.
- Poids lourds (> 3,5 t) et véhicules spéciaux 0–8 ans : dommages tous accidents franchise 1 200 €.
- Vol / incendie : franchises 600 € pour VL (< 3,5 t) ; 1 200 € pour PL (> 3,5 t) et véhicules spéciaux.
Dispositions opérationnelles et gestion du parc
- Contrat unique « flotte » avec ajustements prorata temporis en cas de retraits/adjonctions.
- Intégration automatique des nouveaux véhicules en cours d'exercice.
- Règles opérationnelles détaillées à respecter : aménagements véhicules, matériels tractés, transport de faibles quantités de produits inflammables, remorques, véhicules en leasing, conditions spécifiques en cas de vol, etc.
- L'assureur doit fournir un mémoire technique explicitant la gestion du contrat et du règlement des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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