Co-commissariat aux comptes et certification des comptes

CCI Nouvelle-Aquitaine
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Date limite
14 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Bordeaux (33)
Durée
6 ans (exercices 2026 à 2031 inclus)
Budget
Estimation: 110 000 €

Description des prestations

Mission d'audit des comptes annuels

  • Organisation et planification annuelles de la mission : prise de connaissance, analyse des risques, identification des domaines significatifs.
  • Contrôles comptables par sondages et examen des documents de synthèse ; appréciation et tests du contrôle interne et des procédures administratives et comptables.
  • Revue fiscale incluant vérification des déclarations et prorata de TVA, taxe sur les salaires et impôt sur les sociétés.

Missions spécifiques et attestations

  • Réalisation de contrôles comptables anticorruption (contrôle de niveau 3) : évaluation de la conformité des dispositifs internes au référentiel applicable et propositions de recommandations.
  • Émission d’attestations ponctuelles de régularité des bilans d’exécution financiers (vérification du chiffrage, encaissements/décaissements) pour des actions subventionnées.
  • Exécution de missions complémentaires facturées à prix unitaires selon bons de commande.

Audit des comptes combinés

  • Diligences spécifiques relatives aux règles de consolidation et à la présentation des comptes combinés.
  • Mise en œuvre des procédures d’audit compatibles avec les exigences des comptes combinés.

Coordination, livrables et gouvernance

  • Coordination des interventions et échanges avec les interlocuteurs financiers ; planification des interventions et définition des diligences d’inventaire et de clôture.
  • Rédaction et mise à jour de la lettre de mission conformément à la norme NEP 210.
  • Production annuelle : rapports de certification (comptes sociaux et comptes combinés), synthèses destinées aux organes de gouvernance, et dossiers de travail associés.

Contraintes professionnelles et déontologie

  • Respect strict des obligations d’indépendance et de confidentialité, exigences de compétence des équipes affectées, et disponibilités nécessaires pour respecter le calendrier d’intervention.
  • Fourniture des documents et accès nécessaires pour permettre l’exécution des diligences.

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