Souscription de contrats d'assurances multirisques

Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE
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Date limite
1 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Nièvre (58)
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance véhicules et risques annexes

Couverture et objets assurés

  • Assurance du parc : véhicules immatriculés ou non, remorques, engins, engins électriques individuels (NVEI), matériels attachés, véhicules en location/crédit-bail, véhicules auto‑collaborateurs.
  • Garanties requises : responsabilité civile (en circulation et hors circulation), vol, incendie, bris de glace, événements naturels, vandalisme, bris de machine, assistance/rapatriement, individuelle accident conducteur.

Montants, plafonds et franchises

  • Responsabilité civile automobile : garantie jusqu'à 100 000 000 €.
  • Franchises (solution de base) : cyclos/NVEI 75 € ; véhicules ≤3,5 t : 500 € ; véhicules >3,5 t : 1 000 € ; bris de glace 500 € ; bris de machine 800 €.
  • Indemnisation TVA comprise ; indemnisation véhicule <1 an sur la base valeur d'achat si irréparable.
  • Plafond marchandises transportées : 15 000 € par véhicule et par voyage (zone Europe).

Services complémentaires

  • Assistance incluse sans franchise, véhicule de remplacement selon durée d'immobilisation (7/15/30 jours selon cas), couverture batteries véhicules électriques et équipements détachés selon ancienneté.

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